Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée le 11/03/2021
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le soutien à la relance des séjours scolaires. Les classes de découvertes et sorties scolaires sont des acteurs centraux de la vie économique pour les parties prenantes de l'organisation des séjours, de la vie sociale, surtout en milieu rural, par le lien créé avec les habitants et les associations locales utilisatrices des locaux et enfin de la vie environnementale à travers la place occupée par la prévention, la sensibilisation et l'éducation à l'environnement dans les projets des organisateurs. Aujourd'hui, la pérennité du modèle économique de la plupart des organisateurs et gestionnaires de centres de vacances est adossée à leur capacité à assurer l'amplitude d'ouverture de leurs établissements, au-delà des saisons. Il en est de même pour l'ensemble des acteurs des séjours scolaires : les personnels techniques et pédagogiques, les sociétés de transport, les fournisseurs alimentaires, les partenaires locaux pour les activités sportives, culturelles ou artistiques... Les dispositifs mis en place par le Gouvernement ont permis de maintenir leur existence jusqu'à aujourd'hui mais malheureusement ce qui se présente à eux (remboursement des avoirs, des prêts garantis par l'État, des reports) sera insurmontable si leurs activités et en particulier celle des classes de découvertes ne repartent pas immédiatement. Tête de réseau du tourisme social et solidaire, avec l'arrêt des voyages scolaires et classes de découvertes, il est à craindre la disparition de 172 hébergements sur la région Nouvelle Aquitaine représentant plus de 38 000 lits. Aussi, les principaux acteurs touristiques à but non lucratif engagés en faveur des voyages scolaires et des classes de découvertes demandent dès que possible le déploiement d' une campagne de relance grand public visant à rassurer les familles ; la mobilisation des rectorats et des directions académiques pour qu'ils accompagnent ou mobilisent les directeurs d'établissement et enseignants à organiser des séjours ; la rédaction d'une circulaire nationale mettant en place des règles administratives réduisant les délais administratifs pour faciliter les séjours 2021 ; la création d'un poste de référent national des séjours scolaires qui donnerait un signal fort de la place de ces activités d'apprentissage privilégiées dans le parcours éducatif de chaque enfant. En conséquence, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 22/07/2021
Les décisions relatives à l'organisation des voyages scolaires dans le contexte de la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19 ont été progressives et prises en concertation avec les différents acteurs impliqués. Si les impératifs sanitaires ont primé dans les arbitrages, les considérations pédagogiques et économiques ont également guidé les décisions prises. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a mis en place une Foire aux questions (FAQ) dédiée au Covid-19 sur son site internet, mise à jour régulièrement, aux fins de transmission en temps réel des informations idoines aux établissements scolaires et aux partenaires de l'éducation nationale. En application de la circulaire n° 2020-059 du 7 mars 2020 relative au plan ministériel de prévention et de gestion Covid-19, « le contenu de la foire aux questions (FAQ) du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse vaut instruction hiérarchique ». Afin de connaître les décisions à prendre en matière de mobilités scolaires, les membres de la communauté éducative peuvent s'y référer à tout moment. Depuis le 2 février 2021, la FAQ indique que « les voyages scolaires avec nuitée prévus sont reportés jusqu'à nouvel ordre ». Cette décision liée au contexte sanitaire ne remet pas en cause la pertinence des voyages scolaires qui, parce qu'ils sont organisés dans le cadre d'un projet d'école ou d'établissement et répondent à des objectifs pédagogiques définis, constituent pour les élèves des moments de vie partagés uniques propices à l'acquisition de connaissances et de compétences. Par ailleurs, afin de soutenir l'ensemble des acteurs de la filière touristique, des aides ont été apportées par le Gouvernement (chômage partiel, fonds de solidarité, prêts garantis, etc.) et des mesures complémentaires ont été prises spécifiquement pour les acteurs du monde associatif. Ainsi, en janvier 2021, des appels à projets dans le cadre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ont été lancés. Le montant global de ce dispositif financier a été abondé pour atteindre 45 M en 2021. De plus, 1 000 postes « FONJEP Jeunes », permettant l'emploi des jeunes au sein des petites associations, sont désormais disponibles. Enfin, le fonds d'urgence pour les organisateurs de séjours pour mineurs est prolongé au premier trimestre 2021 en vue d'apporter un soutien de trésorerie aux acteurs du secteur, notamment aux gestionnaires de centres de vacances. Le caractère exceptionnel de la crise sanitaire a ainsi entraîné la mise en place de règles dérogatoires au droit commun dans plusieurs domaines. La modification des règles applicables aux voyages scolaires qui étaient programmés durant cette période entre dans cette catégorie. Néanmoins, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est attaché à la meilleure conciliation des intérêts en présence.
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