Question de M. SEGOUIN Vincent (Orne - Les Républicains) publiée le 11/03/2021
M. Vincent Segouin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'application de la stratégie nationale pour l'autisme sur le territoire de l'Orne. Si cette dernière a pour ambition de réduire le retard de la France en matière de scolarisation des élèves souffrant de troubles autistiques, elle ne répond pas à leurs besoins, faute d'un accompagnement adapté et étendu sur l'ensemble du territoire national. En effet, l'Orne, bien qu'abritant une classe « unité localisée pour l'inclusion scolaire » (ULIS) et un institut médico-éducatif (IME), n'offre pas un environnement scolaire préservant suffisamment l'hypersensibilité sensorielle des enfants. Or, leurs besoins ne peuvent être négligés, leur avenir en dépend. Les élus et parties-prenantes espèrent ainsi voir prochainement un appel à projet concernant la création d'une UEEA (unité d'enseignement élémentaire autisme), seule alternative permettant de conjuguer un cadre médical adapté et un environnement scolaire approprié. Intégré dans des écoles ordinaires, ce dispositif a fait ses preuves dans de nombreuses régions mais le département de l'Orne en est exclu pour le moment. C'est pourquoi il lui demande de répondre aux besoins des enfants en permettant cet appel à projets.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées publiée le 10/06/2021
Le département de l'Orne (281 000 habitants dont 17% de moins de 15 ans), dispose dans le champ de l'autisme de 3 IME avec des places spécialisées pour les enfants avec TSA et d'une unité d'enseignement maternelle autisme (UEMA) à Argentan. 14 ULIS en collège et 3 ULIS en lycée sont par ailleurs implantées dans le département. Afin de compléter l'offre de scolarisation dans le département, il est prévu l'ouverture en septembre 2021 : ? Dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme en sein des troubles du neuro-développement : - D'une nouvelle unité d'enseignement maternelle autisme, au Mêle sur Sarthe. - D'une équipe d'appui à la scolarisation des élèves avec TSA en ULIS collège et lycée. ? Dans le cadre des mesures déléguées lors de la campagne budgétaire 2020 : - D'une équipe mobile d'appui à la scolarisation. Les appels à projets pour la création de ces trois nouveaux dispositifs, portés par l'Education nationale et l'ARS, sont publiés afin de permettre aux associations de se positionner sur ces futurs projets d'ouverture. Il n'est effectivement pas prévu actuellement de déployer d'unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) dans l'Orne. La programmation nationale affectée à la Normandie n'intègre pas cet équipement à ce jour. Je vous précise néanmoins que parallèlement à cette programmation, les services de l'agence régionale de santé accompagnent les établissements médico-sociaux dans l'évolution de leur offre et du changement des pratiques professionnelles, afin de mettre en place une organisation favorisant l'accompagnement des enfants prioritairement en milieu dit ordinaire, que ce soit l'école, les services périscolaires / extrascolaires ou le domicile. Ainsi, l'ARS et l'Education nationale travaillent conjointement au développement des unités d'enseignement externalisées (UEE). A la rentrée 2021, la quasi-totalité des 15 établissements médico-sociaux dans le champ de l'enfance de l'Orne disposeront d'une unité d'enseignement externalisée, dont a minima 8 implantées en écoles élémentaires. A Alençon, une des unités d'enseignement externalisées permet la construction d'un projet professionnel au sein d'un lycée professionnel avec une immersion dans les ateliers d'un centre de formation d'apprentis. En outre, le soutien du secteur médico-social aux professionnels de l'Education nationale est encouragé pour s'assurer d'une école plus inclusive, via le développement de la fonction ressource des ESMS. Des travaux sont en cours avec l'Education nationale visant à mettre en place des pôles ressources de circonscription, bénéficiant de l'appui des ESMS, pour favoriser la scolarisation en milieu ordinaire.
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