Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 11/03/2021

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de présenter un test sérologique à l'entrée sur le territoire en lieu et place d'un test PCR négatif. En effet, les personnes contaminées par la Covid-19 et guéries peuvent présenter un test PCR positif et ce pendant plusieurs mois. Les résidus viraux de la contamination suffisent à rendre le test positif alors que le virus est totalement inactif et que la personne n'est plus contagieuse. La persistance de résultat positif implique que les individus concernés ne peuvent plus se rendre en France. À l'instar de ce qu'ont mis en place d'autres pays, elle lui demande qu'un test sérologique récent détectant la présence d'anticorps puisse permettre l'arrivée en France.

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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 01/07/2021

Du fait de la circulation dans de nombreux pays de plusieurs variantes du SARS-CoV-2, et comme annoncé par le Président de la République lors du Conseil européen du 21 janvier 2021, un renforcement du dispositif de contrôle sanitaire aux frontières a été mis en place. Les décrets n° 2020-1310 et n° 2020-1262 imposent la présentation d'un examen biologique de dépistage virologique négatif (RT-PCR ou équivalent) datant de moins de 72 heures à l'embarquement pour les voyageurs souhaitant entrer sur le territoire national. Concernant les voyageurs qui sont durablement testés positifs lors d'un dépistage par RT-PCR. Dans son avis du 14 janvier 2021 relatif aux mesures de contrôle et de prévention de la diffusion des nouveaux variants du SARS-CoV-2, le Haut conseil de santé publique recommande pour les personnes asymptomatiques en cas de test RT-PCR réalisé dans les 72 heures avant le départ et dont le résultat est positif, une interdiction d'embarquement sauf pour les personnes ayant un antécédent documenté par RT-PCR d'infection à SARS-CoV-2 dans les quinze jours à deux mois précédents l'entrée sur le territoire français. Il recommande également de ne pas exiger de RT-PCR chez une personne ayant un antécédent d'infection à SARS-CoV-2 documenté par RT-PCR, dans les quinze jours à deux mois précédents l'entrée sur le territoire français. Si de telles situations sont signalées, les agences régionales de santé ont, à titre exceptionnel, la possibilité de remettre individuellement un document attestant que la personne dispose d'un résultat positif datant de moins de 2 mois et de plus de quinze jours, si la personne est bien asymptomatique. La présence d'anticorps chez une personne ayant déjà été contaminée par le SARS-CoV-2 ou étant vaccinée ne permet pas avec les données actuelles de conclure avec certitude à une protection à une nouvelle infection et une absence de contagiosité. De plus les concentrations d'anticorps peuvent varier entre les personnes ayant eu une forme grave ou asymptomatique de la maladie. Des études scientifiques sont en cours afin de déterminer les concentrations d'anticorps nécessaires pour assurer une protection efficace et durable.

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