Question de Mme LE HOUEROU Annie (Côtes-d'Armor - SER) publiée le 11/03/2021
Mme Annie Le Houerou appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les mesures de fermeture de classes qui menacent plusieurs écoles de communes rurales du département des Côtes-d'Armor, pour la prochaine rentrée scolaire.
Il y a presque un an, le 27 mars 2020, le Gouvernement avait annoncé un moratoire sur les fermetures de classe en milieu rural pour la rentrée suivante. Ce sont les « circonstances exceptionnelles » qui l'avaient conduit à décider qu'il n'y aurait « aucune fermeture de classe en milieu rural à l'école primaire sans l'accord du maire ».
L'année scolaire 2020-2021 a, en effet, été marquée par une crise sanitaire sans précédent. L'école a su s'adapter pour faire face à cette situation inédite.
Au vu de la carte scolaire présentée par la direction académique des Côtes-d'Armor, elle veux appeler son attention sur les circonstances pas moins exceptionnelles qui entourent la préparation de la future rentrée. Certes, les écoles ne sont pas fermées à l'heure actuelle. Pour autant, les incertitudes ne sont pas moindres : les protocoles sanitaires sont régulièrement renforcés, le sport scolaire ne peut plus se faire en intérieur, l'organisation de la cantine est toujours plus compliquée
De plus, les variants anglais et sud-africain, ainsi que le retard pris dans la campagne de vaccination nous font craindre que la rentrée prochaine ne soit pas plus apaisée et plus sûre d'un point de vue sanitaire, tant pour les équipes éducatives que pour les élèves. Comment adapter les locaux, éviter les concentrations d'élèves en classe et à la cantine avec une classe en moins ?
Dans un tel contexte, l'annonce de la fermeture d'une classe constitue un vrai coup dur pour certains territoires qui peinent déjà à conserver et à promouvoir leur attractivité.
À ce titre, il semble indispensable de mettre en place un moratoire ou bien d'envisager, a minima, que toute fermeture de classe soit fondée sur des motifs impérieux et en concertation avec les élus locaux.
Enfin, elle demande si le Gouvernement entend enfin répondre à l'inquiétude des maires, des parents d'élèves et des équipes éducatives, en suspendant les fermetures de classes pour la rentrée 2021-2022. Ces fermetures sont incompréhensibles pour les élus et chefs d'établissement qui investissent des moyens considérables pour garantir un enseignement de qualité et assurer l'attractivité de leur territoire.
- page 1530
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 22/07/2021
L'école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2020, 11 900 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique marqué par la perte de 150 000 élèves dans le premier degré. Les classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire ont été dédoublées et le dédoublement des classes de grande section de maternelle a été amorcé et se poursuivra à la rentrée prochaine. Une autre réforme, complémentaire de la mesure relative aux dédoublements vise à plafonner les effectifs des classes de grande section, CP et CE1 à 24 sur tout le territoire. Elle permet de consolider les apprentissages pour les élèves de GS, CP, CE1 donnant la priorité aux savoirs fondamentaux : lire, écrire et compter. Ainsi, dans le département des Côtes-d'Armor, la part des classes de grande section, de CP et de CE1 dont l'effectif ne dépasse pas 24 élèves a été portée de 77 % en 2019 à 80 % en 2020. Ainsi, à la rentrée 2020, le nombre d'élèves par classe dans les Côtes-d'Armor (21,5) est plus favorable que la moyenne nationale de 22,2 et s'améliore par rapport à la rentrée précédente où il était de 22,2. Dans ce département, comme dans tous les départements français, le nombre de professeurs pour 100 élèves connaît aussi une amélioration progressive : il est passé de 5,49 à la rentrée 2017 à 5,69 à la rentrée 2020, A la prochaine rentrée scolaire, le taux d'encadrement départemental devrait encore s'améliorer pour atteindre 5,78 postes pour cent élèves. Depuis la rentrée 2019, conformément à l'engagement du Président de la République, aucune fermeture d'école en milieu rural ne peut intervenir sans l'accord du maire. L'engagement de ne fermer aucune classe en milieu rural sans l'accord du maire s'est appliqué de manière exceptionnelle à la rentrée scolaire 2020, au regard du contexte sanitaire. En revanche, l'engagement de ne fermer aucune école rurale sans l'accord du maire continue de s'appliquer. Le travail de préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2021 donne lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et se fait sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école. La concertation avec les maires est engagée et se poursuivra jusqu'à la rentrée scolaire dans un esprit de dialogue constructif, afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire et de chaque école et du contexte sanitaire tel qu'il se présentera en septembre prochain. La vigilance et l'attention portées aux territoires ruraux restent d'actualité et ne se relâchent pas que ce soit au niveau national ou local.
- page 4578
Page mise à jour le