Question de M. BASCHER Jérôme (Oise - Les Républicains) publiée le 11/03/2021
M. Jérôme Bascher attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur le soutien aux projets d'aménagement ferroviaire des collectivités.
De nombreuses communes sont amenées à devoir réaménager une partie du réseau ferroviaire sise sur leur territoire lors d'importants travaux liés au développement territorial de la commune.
En effet, le développement de la population, par la création d'un lotissement par exemple, induit nécessairement des flux automobiles supplémentaires. Or certains ouvrages d'art (ponts, trémies etc.) ne sont pas adaptés, en termes de praticité et de sécurité, à cet accroissement.
C'est le cas de la ville de Margny-lès-Compiègne (agglomération de la région de Compiègne) qui réalise de nouvelles habitations. Leurs résidents devront emprunter, pour se déplacer, la trémie SNCF toute proche, sise sur la ville de Venette. Or celle-ci, trop étroite, est dans l'incapacité d'absorber ce nouveau trafic.
Les deux communes se sont donc tournées vers SNCF Réseau afin d'aménager ledit ouvrage.
Or, entre l'étude de faisabilité de 2010 et l'étude d'avant-projet de 2020, un surcoût disproportionné est apparu en raison de contraintes géologiques et hydrogéologiques. Les municipalités ne sont désormais plus à même d'assumer le coût financier de ce projet pourtant nécessaire.
Aussi lui demande-t-il d'envisager, sous ces conditions particulières, la création d'une participation de l'État pour ces projets d'aménagement ferroviaire des collectivités.
- page 1572
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
Page mise à jour le