Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 04/03/2021
M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences qu'induisent, sur la filière bois, les difficultés que rencontre depuis quelques mois la papeterie Fibre excellence à Tarascon.
Cette entreprise est l'un des plus grands consommateurs de bois pour plusieurs régions parmi lesquelles Auvergne-Rhône-Alpes. Une part majeure de l'économie forestière de ces territoires dépend directement de son activité. En redressement judiciaire, une solution temporaire a été trouvée par l'État pour faire fonctionner l'usine pendant six mois, le temps de trouver un repreneur. Toutefois, la visibilité pour les mois à venir reste incertaine.
Devant cette situation, se pose la question de la valorisation des coproduits de la filière bois et l'opportunité que constituent les centrales de cogénération à partir de biomasse, permettant de produire une énergie renouvelable. Utiliser des bois non utilisables comme bois d'œuvre, des déchets connexes de scierie ou des plaquettes forestières pour produire une énergie « propre » et ainsi faire fonctionner des entreprises en autonomie tout en assurant notamment le séchage du bois, voire revendre cette énergie sur le réseau, constituent en effet un enjeu fort tant sur le plan environnemental qu'en termes d'économie.
Dans ce contexte, il lui demande quel avenir le Gouvernement entend donner à la filière papier en France et le cas échéant, s'il envisage d'accompagner les entreprises d'exploitation forestière et scieries dans la valorisation des coproduits du bois par la production d'énergie renouvelable, via la mise en œuvre de centrales de cogénération.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 17/06/2021
Les difficultés que traverse actuellement l'usine Fibre Excellence de Tarascon ont permis de mesurer le niveau de dépendance économique des entreprises de la filière forêt-bois qui contribuent à l'approvisionnement de ce site. À cet égard, la perte de ce débouché est de nature à mettre l'ensemble de cette filière en difficulté à l'échelle du grand quart Sud-Est de la France, menaçant des milliers d'emplois et donnant un coup d'arrêt au développement en cours d'une filière forêt-bois engagée dans un effort de structuration prévu par le programme régional de la forêt et du bois, récemment approuvé. C'est pourquoi la priorité du Gouvernement a été et est toujours d'assurer la poursuite de cette usine. Le programme d'action interministériel a notamment conduit les services de l'État des quatre régions potentiellement impactées (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie) -en partenariat avec les associations interprofessionnelles de ces régions- à lancer une étude sur les possibilités de valorisation des produits annexes de la sylviculture et connexes des industries du bois. Cette étude en cours devra s'attacher à identifier, à court et moyen termes, toutes les possibilités de valorisation de ces produits dans une complémentarité des usages. Dans le même esprit, un travail vient d'être initié à l'échelle nationale dont l'objectif est d'anticiper des situations aux impacts potentiellement comparables à ceux que provoquait un arrêt d'usine tel que Tarascon. La montée en puissance rapide du recyclage des vieux papiers et cartons ou du bois réduit très significativement les débouchés traditionnels des sous-produits de la sylviculture (rondins forestiers) et de l'industrie de première transformation du bois (produits connexes de scierie), et fragilise le modèle économique des activités de la filière forêt-bois. S'agissant de la valorisation des coproduits du bois par la production d'énergie renouvelable, la programmation pluriannuelle de l'énergie publiée en avril 2020 privilégie très explicitement à ce jour le soutien à une valorisation chaleur de la biomasse solide plutôt qu'à la cogénération, compte-tenu du mix énergétique français et de ses évolutions prévues ainsi que de la différence de rendement énergétique entre ces technologies. Cette orientation est sans préjudice des projets de cogénération déjà retenus dans des appels d'offre précédents de la Commission de régulation de l'énergie et qui sont en cours de concrétisation. Le soutien à la chaleur bas carbone est par ailleurs prévu par la mesure « décarbonation de l'industrie » du plan France Relance, lancé par le Gouvernement, avec un renforcement du fonds chaleur de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. L'appel d'offres « Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire » a introduit, notamment en 2020, une aide au fonctionnement pour faciliter la décarbonatation des projets industriels. La réflexion sur les solutions opérationnelles envisageables pour soutenir la compétitivité de la filière forêt bois a vocation à se structurer courant 2021 sous l'égide du comité stratégique de la filière bois, conformément à l'avenant à son contrat qu'il a signé avec le Gouvernement le 19 avril 2021.
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