Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 04/03/2021
M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de l'enseignement de l'occitan dans le département du Gers.
Les établissements du second degré ont reçu notification des moyens horaires qui leur sont affectés pour la rentrée 2021 sur la base des prévisions d'effectifs. Tous les établissements proposant l'enseignement de l'occitan sont impactés par la baisse des moyens alloués, en contradiction avec les termes de la convention-cadre État-région de 2017. Il s'agit de 18h30 de cours qu'il faudrait ajouter pour assurer les conditions légales d'enseignement et la continuité pédagogique.
Cette réduction des moyens porte atteinte à l'enseignement de l'occitan, restreint l'offre d'options à destination des élèves et le développement du patrimoine porté par cette langue régionale.
Il lui demande de lui faire connaître ses intentions quant à l'augmentation des heures d'enseignement de l'occitan pour la rentrée 2021.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 10/03/2022
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports veille à l'équité des dotations d'enseignement scolaire public du second degré, qu'il répartit entre académies. Les dotations sont globalisées et couvrent le périmètre scolaire en son entier. Les langues régionales sont prises en compte dans l'ensemble des disciplines. Ainsi, l'État délègue aux cinq académies concernées les moyens budgétaires nécessaires à l'enseignement de l'occitan évoqués à l'article 13 de la convention cadre du 26 janvier 2017 relative au développement et à la structuration de l'enseignement contribuant à la transmission de l'occitan dans les académies de Bordeaux, Limoges, Montpellier, Poitiers et Toulouse. La répartition des moyens entre établissements relève ensuite des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. L'académie de Toulouse inscrit sa politique dans les priorités définies par la convention du 26 janvier 2017. Cette politique participe à la politique générale fondée sur l'élévation du niveau général et la justice sociale ainsi qu'au soutien de l'enseignement de l'occitan. L'académie a engagé un partenariat fructueux avec l'Office public de la langue occitane (OPLO) en faveur de cette ambition. Pour la rentrée scolaire 2021 dans l'académie de Toulouse, le financement de l'occitan est reconduit avec le financement intégral des classes bilingues, de la discipline non linguistique (DNL) et de l'enseignement de spécialité. Le volume global des emplois à temps plein (ETP) consacré à l'occitan est donc stabilisé. Ainsi, les établissements scolaires du Gers disposent et disposeront dans leur dotation des moyens permettant de proposer une offre d'enseignement d'occitan. Par ailleurs, pour contribuer au développement de l'OPLO et notamment à des actions de formation linguistique auprès d'enseignants titulaires, une dotation complémentaire en crédits de 50 000 a été accordée pour l'année 2020 sur le budget du programme de l'enseignement scolaire public du second degré. En vue d'assurer leur pérennité, ces crédits sont consolidés dans la dotation globalisée de l'académie de Toulouse pour l'année 2021, à hauteur prévisionnelle de 60 000 . De plus, le principe de la compensation d'un emploi d'enseignant a été acté ; il permettra de répondre à la demande de création d'un deuxième support de chargé de mission en fonction au rectorat de Toulouse, au titre de la région académique Occitanie, afin de contribuer au rayonnement de l'occitan dans toute la région académique.
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