Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 04/03/2021
M. Alain Duffourg attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la préservation de l'élevage de plein air des volailles et palmipèdes.
Le nouvel épisode d'influenza aviaire touche la France et en particulier le sud-ouest, grand producteur de volailles et palmipèdes à foie gras. À ce jour, plus de 2 millions de palmipèdes ont dû être abattus pour limiter la propagation du virus de l'influenza aviaire, avec de nombreux abattages préventifs et des mesures sanitaires renforcées.
Cette forme d'influenza, non transmissible à l'homme, est très fortement contagieuse entre les différentes espèces de palmipèdes et certaines volailles du genre Gallus. Le Gouvernement travaille avec la filière, accompagne financièrement les éleveurs en indemnisant les mesures d'abattage ou de dépeuplement, ainsi que les pertes d'exploitations très importantes qu'ils connaissent.
Or, il s'agit aujourd'hui de répondre aux éleveurs de plein air et de prévenir de nouveaux épisodes dévastateurs pour les élevages avicoles.
Il lui demande de lui préciser les mesures prises pour le respect de l'élevage en plein air, label reconnu pour ses qualités positives d'indication géographique protégée (IGP), label rouge et bio, ainsi que sa position sur la question des vaccins préventifs durant la période de migration.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 31/03/2022
Dans sa feuille de route partagée « influenza aviaire 2021 » en date du 8 juillet 2021, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation en lien avec l'ensemble des parties prenantes, sur la base des recommandations de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et des conclusions relatives à la prévention des risques du groupe de prévention des risques sanitaires avicoles liés à l'influenza aviaire de l'assemblée nationale, s'est engagé à mettre en uvre diverses actions afin de mieux se prémunir et lutter contre les effets d'une nouvelle crise de l'influenza aviaire hautement pathogène. Des mesures-phares urgentes ont été déployées dès l'été 2021 telles que la suppression des dérogations à la claustration ; la définition des modalités de mise à l'abri obligatoire en période à risque adaptées aux types et modes d'élevage ; la définition de la notion de zones à risque de diffusion ; l'organisation de la transmission de données consolidées relatives aux « élevages » et aux « mouvements » afin de disposer d'une cartographie à jour. Les dispositions règlementaires concernant la biosécurité en élevage ont ainsi été revues dans l'arrêté du 29 septembre 2021. Cet arrêté modifie notamment les conditions de mise à l'abri obligatoire en période à risque, en tenant compte des types et modes d'élevage. La mise à l'abri adaptée des volailles, et notamment des palmipèdes, présente un intérêt majeur dans la prévention sanitaire du risque, car elle protège du contact direct entre les oiseaux d'élevage la faune sauvage potentiellement contaminée, qu'elle provienne des populations migratrices ou commensales. En outre, le retour d'expérience réalisée en mai 2021 par l'Anses a clairement identifié la mise à l'abri des volailles et en particulier des palmipèdes comme la clé pour limiter au maximum les contaminations. Si la règle générale est la mise à l'abri des volailles en bâtiment, celle-ci n'est imposée qu'à des modes de production qui disposent des moyens structurels et techniques de mettre en uvre cette disposition. D'autres dispositions de mise à l'abri adaptées et spécifiques ont été prévues, après consultation de l'ensemble des organisations professionnelles et retenues dans la réglementation. Ainsi, pour les élevages de taille modeste, en élevage circuit court et autarcique, disposant souvent de bâtiments de petite taille, la mise à l'abri peut être réalisée sur des parcours de surface réduite (couverts ou non de filets selon les espèces). Pour les productions habituellement élevées en plein air, la sortie sur parcours est également autorisée en cas de problème de bien-être constaté par le vétérinaire sanitaire. Cette possibilité a été introduite pour éviter, notamment sur des volailles en phase de finition, des problèmes de bien-être animal dans un bâtiment d'élevage. Concernant la question de la vaccination, le sujet fait partie des réflexions engagées dans le cadre de la feuille de route et est discuté dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne (PFUE) durant le premier semestre 2022. Il s'agit d'une problématique nécessitant une concertation commune avec l'ensemble des homologues européens. L'objectif étant de réfléchir à une stratégie de prévention et de lutte contre l'influenza aviaire hautement pathogène, en complément de mesures de biosécurité qui restent essentielles à appliquer. Des expérimentations sont en cours de mise en place en France pour identifier d'éventuels vaccins efficaces et le cas échéant utilisables pour une telle stratégie.
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