Question de M. FÉRAUD Rémi (Paris - SER) publiée le 04/03/2021
M. Rémi Féraud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la baisse de la dotation horaire globale (DHG) dans les collèges et lycées parisiens pour la rentrée de septembre 2021. 2 072 heures d'enseignement et 99 postes d'enseignants seront supprimés alors que le nombre d'élèves reste stable pour cette prochaine rentrée. Il s'agit d'une baisse de DHG jamais constatée auparavant à Paris. Les enseignants comme les parents d'élèves déplorent et craignent, en pleine crise sanitaire, une dégradation des conditions d'apprentissage des élèves. Alors que le rectorat précise qu'il s'agirait d'un « rééquilibrage par rapport aux autres départements », il souhaiterait avoir connaissance des données précises et objectives qui justifieraient une telle baisse des dotations ainsi que des mesures envisagées pour permettre, dès la rentrée prochaine, des conditions d'enseignement permettant à tous les élèves de collèges et de lycées parisiens d'étudier dans de bonnes conditions.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 22/07/2021
En 2021, le budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) reste le premier budget de l'État, en augmentation d'1,6 Mds pour la seule éducation nationale et les emplois y sont globalement stabilisés. Malgré une baisse de 12 500 élèves entre le premier et le second degrés publics, les moyens d'enseignement seront en augmentation. La rentrée scolaire 2021 sera celle d'une priorité réaffirmée en faveur du premier degré, de la maîtrise des savoirs fondamentaux et de la prise en charge dès le plus jeune âge des difficultés d'apprentissage. Dans l'enseignement scolaire public du second degré, le volume d'heures d'enseignement sera abondé en 2021. En effet, l'augmentation des crédits permet de proposer aux professeurs un volume d'heures supplémentaires, qui viendront plus que compenser la diminution des emplois. Au total, avec le plan de relance, les moyens d'enseignement augmenteront de l'équivalent de près de 1 000 équivalents temps plein (ETP). Les heures supplémentaires ainsi créées permettront d'apporter une réponse souple aux besoins réels des établissements, tout en améliorant sensiblement la rémunération individuelle des enseignants les assurant. Le MENJS veille à l'équité des dotations qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens mis à disposition tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités sociales et territoriales. En outre, la trajectoire de rééquilibrage des dotations académiques sur l'ensemble du territoire conduit à des mesures de redéploiement des dotations afin de tendre vers plus d'équité sociale et territoriale. Ce dernier élément place l'académie de Paris en situation de contributeur. Il appartient ensuite aux autorités académiques de répartir les moyens dont elles disposent entre les différents niveaux d'enseignement, en s'attachant à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. Dans le second degré de l'enseignement scolaire public, l'académie de Paris connaît actuellement une évolution démographique différente de la démographie nationale. Ses effectifs ont légèrement diminué en 2020 par rapport à 2019 (- 373 élèves, soit - 0,3 %), ceci alors qu'une augmentation du même ordre était prévue, cette différence prévisionnelle pouvant être estimée correspondre à une cinquantaine d'emplois. Cette baisse démographique, même légère, s'inscrit à l'inverse de l'augmentation nationale proche de 10 000 élèves. De même, pour la rentrée 2021, l'augmentation du nombre d'élèves prévue pour Paris, + 0,2 %, soit 227 élèves, est très en deçà de l'augmentation prévue pour l'ensemble du pays, soit + 0,9 % (43 518 élèves). Entièrement urbanisée, l'académie de Paris possède un maillage scolaire dense. Malgré cette densité, les taux d'encadrement, s'ils peuvent paraître légèrement moins favorables que les moyennes nationales, sont nettement supérieurs à ceux de nombreuses autres académies dites urbaines. Ainsi, le nombre moyen d'heures par élève (H/E), tous niveaux d'enseignement confondus, est-il quasi égal au H/E national (1,33 vs 1,35). Ce taux reflète l'offre d'heures d'enseignement dont disposent les élèves. Paris n'apparaît ainsi aucunement sous dotée quant à l'offre scolaire proposée. Le H/E moyen est particulièrement élevé en SEGPA (2,5 à Paris contre 2,25 au national) et sensiblement supérieur au H/E national en lycée professionnel, niveau d'enseignement le plus accompagné : 2,22 à Paris contre 2,16 au national, ce qui illustre le niveau global de moyens dont dispose l'académie. L'académie de Paris est aussi caractérisée par le poids prépondérant des enseignements post-bac : elle scolarise à elle seule 17,1 % du total national des élèves des classes préparatoires aux grandes écoles, mais aussi 6,4 % de ceux inscrits en STS. Ces données contextuelles objectives ont conduit à déterminer la mesure de rentrée scolaire 2021 de l'académie de Paris qui fait l'objet de toute l'attention nécessaire.
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