Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 04/03/2021
M. Hugues Saury interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le télétravail des fonctionnaires. Le premier confinement a révélé dans ce domaine le retard important de la fonction publique. Manque d'équipements, absence de protocoles partagés, difficultés d'encadrement, carence de formation Ainsi, certains services publics ont fonctionné au ralenti, des agents n'ont pas pu télétravailler et le nombre de cyberattaques contre les collectivités s'est considérablement accru. En mars 2020, seuls 12 % des fonctionnaires disposaient d'équipements pour le télétravail dans la fonction publique d'État. 7 mois plus tard, en octobre, leur nombre atteignait péniblement 20 %. Pourtant, le 29 octobre 2020, un mois avant le second confinement, la circulaire relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'État dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire exigeait « impérativement » le « télétravail cinq jours par semaine » pour tous les « agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance ». Mais à l'impossible nul n'est tenu. À nouveau, des fonctionnaires ont bénéficié d'une autorisation spéciale d'absence faute d'équipements ; d'autres télétravaillaient avec leur matériel personnel. Selon un sondage Wimo-Ipsos réalisé en novembre 2020, 73 % des agents considèrent que leur organisation n'était pas préparée à affronter le premier confinement (contre 52 % dans le privé). 51 % confirment cette perception lors du deuxième confinement. Depuis, des efforts ont été entrepris. Une commande interministérielle de 50 000 ordinateurs a été passée. Des guides de bonnes pratiques ont été distribués et des formations continuent d'être dispensées. Un groupe de travail a été mis en place pour réfléchir à l'usage de cette pratique. Mais à l'heure actuelle, ni la fonction publique d'État ni la fonction publique territoriale ne pourraient appliquer pleinement les consignes gouvernementales en cas de reconfinement. Il souhaite connaître ses intentions pour améliorer cette situation.
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Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée le 03/02/2022
Le Gouvernement s'est mobilisé, dans le contexte de crise sanitaire, afin de permettre et d'encourager le télétravail des agents publics car il permet de concilier protection des agents - priorité absolue du gouvernement - et continuité du service public. Le retour d'expérience du premier confinement a permis de faire le constat de certaines limites notamment matérielles et logistiques au sein des administrations de l'état en particulier, pour déployer massivement le télétravail. Afin d'améliorer cette situation, un ensemble de mesures est mis en uvre dans le cadre du plan de relance avec un fonds « Sac-à-dos numérique de l'agent public », doté de plus de 200 M qui permet d'accélérer le développement et le déploiement d'outils de travail numériques. Lors du comité interministériel de la transformation publique (CITP) du 5 février 2021, le Premier ministre a fixé un objectif ambitieux d'équiper d'un poste de travail portable informatique, d'ici la fin de l'année 2021, tous les agents de la fonction publique d'État (hors périmètre des enseignants), dont les activités sont télétravaillables. Cet engagement est tenu, puisqu'au 31 décembre 2021, 99% des agents occupant des fonctions télétravaillables étaient dotés d'ordinateurs portables permettant de travailler depuis chez eux comme au bureau, soit une augmentation de 300 000 agents équipés depuis mars 2020. Au sein du ministère de la transformation et de la fonction publiques, la Direction interministérielle du numérique (Dinum) a effectué une commande interministérielle de 50 000 ordinateurs en décembre 2020, ce qui a contribué à cette augmentation substantielle de l'équipement numérique des agents. L'Etat a réalisé en un an en la matière ce qu'il était initialement prévu de faire en quatre ans. Il s'agit également d'étoffer l'offre interministérielle d'outils collaboratifs, sur laquelle travaille activement la Dinum. Ainsi, en décembre 2021, la messagerie sécurisée et instantanée de l'État Tchap, qui avait été lancée avant la crise, comptait plus de 280 000 inscrits, contre 85 000 début 2020. Pour ce qui est des réunions à distance, la Dinum propose aujourd'hui deux outils. Le premier, WebConférence compte 2 600 salons virtuels et 9 400 participants quotidiens. Le second consiste en un système d'audioconférence, pour lequel, à titre d'exemple, plus de 4 000 réservations de conférences téléphoniques ont été enregistrées dans la semaine du 10 au 14 janvier 2022. Quant aux outils de travail collaboratifs Resana et Osmose, eux aussi lancés en pleine crise sanitaire, ils comptent respectivement plus de 129 000 utilisateurs (contre 21 000 en octobre 2020) pour une vingtaine de milliers d'espaces collaboratifs créés et près de 97 000 utilisateurs (contre 23 600 en octobre 2020) pour quelque 7 000 espaces collaboratifs de travail. Au-delà de l'équipement des agents et de l'offre en matière d'outils numériques des actions sont entreprises afin de mieux accompagner les employeurs, les services RH, les managers et les agents dans la mise en uvre du télétravail. Les deux kits conçus par la DGAFP et la DITP en décembre 2020 et intitulés "Télétravail et travail en présentiel " ont été conçus pour accompagner les agents et les managers dans la mise en place ou le renforcement du recours au télétravail. En matière de formation, la plateforme interministérielle Mentor, proposera plusieurs modules sur le télétravail. Chaque employeur pourra, au sein de Mentor, mettre en uvre une déclinaison territoriale, au plus près des agents, des modules de formations mutualisés que ce soit au titre de la formation en ligne ou encore du complément en présentiel ou la mise en uvre d'un tutorat ou d'ateliers de codéveloppement. Enfin, la ministre de la transformation et de la fonction publiques a signé le 13 juillet 2021 avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives des trois versants de la fonction publique et les employeurs territoriaux et hospitaliers un accord-cadre ambitieux relatif au télétravail dans la fonction publique. Cet accord, fruit d'une négociation dans le cadre de l'ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, comprend notamment des éléments relatifs au management, à la formation, au collectif de travail. Il prévoit également la prise en charge des frais (forfait), consacre le droit à la déconnexion, pose le principe de sa déclinaison au plus près du terrain via des négociations locales relatives au télétravail. Il est en cours de mise en oeuvre depuis le 1er septembre 2021.
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