Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 04/03/2021
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséquences de la refonte du premier cycle des études de médecine. La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé détermine en effet une nouvelle organisation du premier cycle des études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie (MMOP), en supprimant la première année commune aux études de santé (Paces) remplacée par le Pass (parcours d'accès spécifique santé) et la LAS (licence accès santé), en introduisant le principe d'une orientation progressive des étudiants à partir de plusieurs parcours de licence initiaux, et en modifiant les modalités de la régulation du nombre des étudiants admis en deuxième et en troisième année des études de santé. Cette réforme, inspirée par le succès des expérimentations PluriPass et AlterPaces, conduit les étudiants Pass à suivre un double cursus, avec une majeure de santé et une mineure d'une autre licence. En cas d'échec au concours, ils ont interdiction de redoubler et doivent se réorienter en deuxième année de la licence de leur mineure (passer du Pass à la LAS) et retenter le concours en LAS2 ou LAS3 ou bien, s'ils n'ont pas validé leur double cursus, ils devront se réorienter via le logiciel Parcoursup et changer complètement de voie. Lors de l'examen de la loi susmentionnée, le ministère de l'enseignement supérieur garantissait un taux de réussite pour les primants Pass de cette année identique à celui constaté avant la réforme (soit environ 20 % et donc 80 % d'échec). Ce taux de réussite était même annoncé à moins de 10 % (donc plus de 90 % d'échec) dans certaines universités. Or la contrepartie d'une telle réforme était l'augmentation des capacités d'accueil des étudiants en deuxième année. D'une part, cette année, les étudiants Pass et LAS doivent partager ladite capacité d'accueil avec les derniers redoublants Paces, d'autre part, il s'avère que la capacité d'accueil n'a pas significativement augmenté dans la majorité des universités. Alors que le Sénat s'était interrogé, lors des discussions parlementaires, sur une transition insuffisamment préparée avec le précédent régime, ces inquiétudes semblent aujourd'hui avérées face à un afflux supplémentaire d'étudiants et à un manque de moyens supplémentaires rendus pourtant nécessaires par une réforme d'une telle ampleur. Dès lors, dans un contexte particulièrement angoissant pour les étudiants, il aimerait savoir dans quelle mesure la transition avec le régime de la Paces garantit une égalité de traitement entre les Paces, les Pass et LAS de cette année et des promotions suivantes, dans quelle mesure les capacités d'accueil seront augmentées et, de manière plus générale, quel premier bilan est tiré de cette refonte du premier cycle des études de médecine.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
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