Question de M. GUERRIAU Joël (Loire-Atlantique - INDEP) publiée le 04/03/2021
M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation inquiétante dans la zone du Carnet en Loire-Atlantique occupée par des zadistes. La zone du Carnet située entre les communes de Frossay et Saint-Viaud en Loire-Atlantique est occupée illégalement depuis l'été 2020 par des individus opposés au projet de création d'un parc éco-technologique dédié aux énergies renouvelables dans le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire. Ces individus bloquent les routes, interdisent l'accès à l'éolienne expérimentale du Carnet, empêchent les entreprises implantées de travailler, coupent le grillage du port à sec des Portes de l'Atlantique et taguent les bateaux. Récemment, ils ont agressé physiquement un huissier de justice venu constater l'occupation illégale du site. Le report du projet, annoncé à l'automne 2020, a conforté les opposants dans leur position. Le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire a ordonné l'évacuation du site. Prenant acte du refus des occupants de quitter les lieux, le préfet de Loire-Atlantique a annoncé que l'État était désormais fondé juridiquement à intervenir, avec le concours des forces de l'ordre. Il est inadmissible que cette occupation illégale perdure encore car elle entraîne un sentiment d'impunité dévastateur. Le Carnet ne doit pas devenir un nouveau Notre-Dame des Landes. Il est inacceptable que des minorités violentes défient l'autorité de l'État. Ainsi, il l'interroge sur les actions qu'il compte prendre afin d'évacuer la « zone à défendre » (ZAD du Carnet et d'y rétablir l'État de droit dans les plus brefs délais.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 29/07/2021
La contestation de grands chantiers d'aménagement, au nom de la préservation de l'environnement peut prendre la forme d'occupations de sites et d'exactions parfois violentes menées par les opposants les plus radicalisés non sans engendrer des contraintes pour l'activité économique locale et pour la vie quotidienne de la population. C'est la situation que rencontraient, depuis le 30 août 2020, le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN), ainsi que les habitants des communes de Saint-Viaud et de Frossay. Une cinquantaine d'opposants au projet de construction d'un parc éco-technologique sur le site du Carnet au bord de l'estuaire de la Loire avaient érigé des barricades et des campements sauvages, en vue d'une occupation durable. Ils ont été évacués par les forces de l'ordre, le 23 mars 2021, à l'occasion d'une opération majeure. Une telle opération repose sur un cadre juridique rigoureux et exige un déploiement conséquent de forces dans la durée. Ces deux conditions expliquent les délais pris. Une expulsion repose sur une décision de justice dont la mise en uvre peut nécessiter le concours de la force publique. La situation du Carnet est d'autant plus complexe que les occupants illégaux sont installés sur des parcelles relevant de plusieurs propriétaires, en l'occurrence le GPMNSN et le conseil départemental de la Loire-Atlantique. En réponse aux plaintes déposées par le GPMNSN et par le conseil départemental de Loire-Atlantique, en septembre 2020, le tribunal de justice de Saint-Nazaire a rendu, les 5 et 12 février 2021, deux ordonnances autorisant l'évacuation des parcelles illégalement occupées. Ces ordonnances ont été respectivement notifiées par huissier, les 10 et 16 février. Le 19 février, les 2 plaignants transmettaient au préfet leur demande de concours de la force publique aux fins d'exécution des décisions de justice. Face à des occupants déterminés, en nombre modeste mais disposant de soutiens immédiats, la gendarmerie a mobilisé des moyens conséquents afin de dissuader toute action violente de la part des opposants. Le 23 mars, plus de 550 gendarmes appuyés par un hélicoptère, deux véhicules blindés et une embarcation nautique ont procédé à l'évacuation de la cinquantaine d'occupants et déconstruit les aménagements réalisés. L'opération n'a donné lieu à aucun incident, ni blessé de part et d'autre. Les opposants ont manifesté l'intention de réoccuper rapidement le terrain perdu. Ils disposent, à cet effet, d'une zone de recueil à proximité immédiate, sur un terrain privé non expulsable. Afin de prévenir toute nouvelle occupation, la gendarmerie a donc maintenu un dispositif de contrôle de zone à hauteur de 2 escadrons de gendarmerie mobile et ce, jusqu'à nouvel ordre. Les investigations judiciaires se poursuivent pour confondre les auteurs des faits délictueux constatés. A ce stade, 14 plaintes ont été recueillies pour 19 faits recensés ayant conduit au placement en garde à vue de 13 personnes, dont 6 font l'objet d'une réponse pénale.
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