Question de M. LAHELLEC Gérard (Côtes-d'Armor - CRCE) publiée le 04/03/2021
M. Gérard Lahellec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de l'école des plantes dans la commune de Saint-Julien dans les Côtes-d'Armor.
Depuis au moins deux ans, cette école fonctionne avec environ 140 élèves par an.
Le projet de carte scolaire prévoit la suppression d'une classe à la rentrée scolaire.
De nouvelles inscriptions ont été enregistrées depuis l'édition des statistiques qui ont conduit à cette décision : 22 nouvelles inscriptions entre septembre 2020 et mars 2021 qui n'étaient pas anticipables en janvier 2020 ; 6 nouvelles inscriptions prévues pour la rentrée 2021 ; 12 nouvelles inscriptions pour la rentrée 2023.
L'école accueille 6 élèves qui relèvent de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), 1 élève est en attente d'institut médico-éducatif (IME) depuis 2 ans et 19 élèves relèvent d'une pédagogie différenciée.
Il manque à l'heure actuelle deux assistants d'élèves en situation de handicap (AESH) dans les effectifs de l'école.
La collectivité a investi 600 000 € dans la construction de deux classes neuves en 2020 et deux nouvelles classes sont prévues d'ici à deux ans pour un programme de près d'un million d'euros.
Le nombre d'élèves par classe va augmenter, ce qui se fera au détriment des élèves le plus en difficultés à la suite de la pandémie.
Les personnels sont épuisés après avoir été en première ligne durant toute cette période.
Pour ces raisons, il serait primordial de surseoir pour cette année aux mesures de suppression de postes dans la carte scolaire, mais aussi pour sortir des logiques purement comptables qui président depuis trop d'années dans la conception des cartes scolaires.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 24/03/2022
L'école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2020, 11 900 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique marqué par la perte de 150 000 élèves dans le premier degré. Les classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire ont été dédoublées et le dédoublement des classes de grande section de maternelle (GS) a été amorcé et se poursuivra à la rentrée prochaine. Une autre réforme, complémentaire de la mesure relative aux dédoublements vise à plafonner les effectifs des classes de GS, CP et CE1 à 24 sur tout le territoire. Elle permet de consolider les apprentissages pour les élèves de GS, CP, CE1 donnant la priorité aux savoirs fondamentaux : lire, écrire et compter. Ainsi, dans le département des Côtes-d'Armor, la part des classes de GS, de CP et de CE1 dont l'effectif ne dépasse pas 24 élèves a été portée de 77 % en 2019 à 80 % en 2020. À la rentrée 2020, le nombre d'élèves par classe dans les Côtes-d'Armor (21,5) était plus favorable que la moyenne nationale de 22,2 et s'améliorait par rapport à la rentrée précédente où il était de 22,2. Dans ce département, comme dans tous les départements français, le nombre de professeurs pour cent élèves a aussi connu une amélioration progressive : il est passé de 5,49 à la rentrée 2017 à 5,69 à la rentrée 2020. À la rentrée scolaire 2021, le taux d'encadrement départemental s'est encore amélioré pour atteindre 5,78 postes pour 100 élèves. S'agissant plus particulièrement de la situation de l'école publique de Saint-Julien, le retrait d'un emploi à la rentrée 2021 a été prévu en raison de faibles effectifs. Après retrait, le taux d'encadrement de l'école est de 23,8 élèves par classe. Si ce taux d'encadrement est légèrement supérieur au E/C moyen du département, il reste dans des limites plus que raisonnables et tient compte du contexte socio-économique de l'école. La commune de Saint-Julien, en zone urbaine selon les critères de l'INSEE, se situe dans un secteur où les difficultés sociales sont moins concentrées que dans d'autres. Ainsi l'indice de positionnement social de l'école est de 110,5, au-dessus de la moyenne départementale qui est de 102. Les choix opérés par le directeur académique des services de l'éducation nationale permettent d'accompagner prioritairement les territoires les plus en difficulté, dans une recherche d'équité. En outre et comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre. La situation de cette école a été observée avec précision au moment de la rentrée.
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