Question de Mme DUMONT Françoise (Var - Les Républicains) publiée le 25/03/2021
Question posée en séance publique le 24/03/2021
M. le président. La parole est à Mme Françoise Dumont, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Françoise Dumont. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur.
Madame la ministre déléguée, vous le savez, hors période covid-19, chaque jour, les sapeurs-pompiers de France reçoivent en moyenne, 11 700 appels, et le service d'aide médicale urgente, le SAMU, en reçoit près de 2 500. Sur ce nombre, on estime que, dans plus de 30 % des cas, la réponse apportée consiste seulement en une information ou en un conseil médical. Ainsi, en période normale, presque un appel sur trois sature les plateformes, déjà sous forte tension.
Cette situation n'a fait que s'accroître l'année dernière, avec des temps d'attente pouvant atteindre, pour un appel d'urgence au SAMU, jusqu'à quarante-cinq minutes, comme l'avaient dénoncé les syndicats de pompiers et ceux de médecins généralistes, en juin 2020, alors que cette durée devrait être inférieure à trente secondes, selon les recommandations scientifiques actuelles, pour assurer le bon traitement des situations de détresse immédiate, notamment de l'arrêt cardiaque.
Cette question n'est pas nouvelle, et l'enjeu est bien connu au sommet de l'État, puisque, le 6 octobre 2017, M. le Président de la République, Emmanuel Macron, accueillait des professionnels de la protection civile, auxquels il indiquait : « Ce quinquennat doit être aussi l'occasion [
] de mettre en place des plateformes uniques de réception des appels d'urgence », à savoir le 112.
Toutefois, la politique du « en même temps » a ses limites, car, trois ans plus tard, n'a succédé à ces engagements forts qu'une proposition d'action des plus timorées. En effet, en octobre 2020, le Président de la République se disait favorable à une expérimentation régionale du numéro unique, expérimentation non encore programmée à ce jour
Madame la ministre déléguée, comment accepter ce manque d'ambition, ce manque d'action, en particulier dans la situation sanitaire que nous connaissons aujourd'hui, alors que la population serait prête ?
Pour preuve, dans le département dont je suis l'élue, le Var, 50 % des appels au service départemental d'incendie et de secours, le SDIS, proviennent déjà du numéro 112. C'est le cas aussi dans d'autres départements. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée le 25/03/2021
Réponse apportée en séance publique le 24/03/2021
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Je veux tout d'abord vous remercier, madame la sénatrice Françoise Dumont, d'avoir inscrit à l'agenda des questions d'actualité au Gouvernement cette question fondamentale du numéro 112.
Vous l'avez très bien rappelé, ce numéro d'appel d'urgence unique européen est une véritable matérialisation, une traduction en actes, de l'ambition de l'Union européenne pour les citoyens européens.
Aujourd'hui, le 112 ne se substitue pas aux autres numéros directs que nous connaissons et dont les Français ont l'usage. En effet, en 2017, le Président de la République avait fait part de sa volonté et de son ambition ; il avait indiqué qu'il souhaitait une simplification de la gestion des appels d'urgence, pour assurer plus d'efficacité les enjeux de durée que vous avez rappelés et plus de lisibilité.
Depuis lors, le Gouvernement travaille à cette simplification, notamment par le biais de la mission de modernisation de l'accessibilité et de la réception des communications d'urgence pour la sécurité, la santé et les secours, la mission Marcus, qui nous a proposé plusieurs scénarios permettant de garantir l'accessibilité aux services d'urgence, et ce même en situation d'afflux massif d'appels, comme celle que vous avez mentionnée.
En effet, il y a différents avantages à tendre vers un numéro unique. Plusieurs États européens ont d'ailleurs déjà fait le choix d'abandonner leurs différents numéros ; je pense à l'Espagne, au Danemark ou à d'autres. La mise en place d'un numéro unique permettrait d'englober le concept du secours d'urgence dans sa totalité et d'activer simultanément, dans certains cas, différents services nécessaires.
En revanche, il nous faut prendre en compte l'ensemble des éléments relatifs à la mise en uvre de ce numéro unique.
Aujourd'hui, le 112 rencontre certaines difficultés, que nous allons devoir résoudre. Par exemple, il faut étudier son articulation avec le service d'accès aux soins, en pleine montée en puissance, qui doit permettre de désengorger les urgences et de garantir l'accès aux soins partout et à toute heure.
De même, l'absence d'interopérabilité entre les systèmes d'information des urgentistes et des pompiers, comme entre ceux de ces derniers et d'autres systèmes d'urgence, pose, à l'heure actuelle, problème.
Le ministère de l'intérieur travaille pleinement, avec les autres ministères concernés, à cette question, qui ouvre effectivement de belles perspectives d'efficacité pour la gestion, à l'avenir, des situations d'urgence, afin de mieux assurer la sécurité et le secours des Français.
La solution de salles communes entre pompiers et urgentistes, qui existent dans dix-huit départements, doit pouvoir être approfondie. C'est en tout cas le sens du travail que nous sommes en train de mener.
M. le président. Il faut conclure.
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. Je conclus en saluant le travail de toutes les personnes répondant au téléphone, notamment les pompiers, tant volontaires que professionnels,
M. le président. Il faut vraiment conclure !
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. qui sont particulièrement mobilisés en ce moment, pour la sécurité et pour la vaccination. (M. Julien Bargeton applaudit.)
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