Question de Mme CONWAY-MOURET Hélène (Français établis hors de France - SER) publiée le 25/03/2021
Question posée en séance publique le 24/03/2021
M. le président. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Hélène Conway-Mouret. Monsieur le président, madame la ministre des armées, mes chers collègues, en 2017, la France et l'Allemagne lançaient deux projets ambitieux : le futur système de combat aérien le SCAF, ou système de combat aérien du futur , dont nous aurions le pilotage, et le futur char de combat le Main Ground Combat System, ou MGCS , sous pilotage allemand.
Ces projets permettaient, d'une part, de consolider la coopération franco-allemande, dans la lignée du traité d'Aix-la-Chapelle, et, d'autre part, de concrétiser notre vision d'une défense européenne forte et autonome, sur laquelle il existe, en tout cas en France, un consensus.
Néanmoins je le dis sous le contrôle de mes collègues de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées , nous observons depuis longtemps, lors de nos nombreuses rencontres avec les parlementaires allemands, que notre vision de l'autonomie stratégique européenne ne semble pas partagée outre-Rhin, ni par le Bundestag ni, d'ailleurs, par la ministre allemande de la défense.
Entendons-nous s'exprimer ces réserves de l'Allemagne, dont les objectifs géopolitiques et les besoins militaires, donc opérationnels, sont très différents des nôtres ?
Pas vraiment, puisqu'il aura fallu attendre la médiatisation de l'entretien de l'un de nos grands industriels, suivie de l'audition, au Sénat, des présidents de Dassault Aviation et d'Airbus Defence and Space, pour révéler au grand jour la situation de blocage dans laquelle nous nous trouvons.
Nous avons donc, d'un côté, une France pour qui l'avenir est européen, donc franco-allemand, qualificatif que nous étendons au secteur de la défense, et, de l'autre, une Allemagne qui demeure profondément attachée aux liens transatlantiques et à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, l'OTAN.
Ces projets industriels seraient-ils au service de l'affichage de l'entente parfaite avec l'Allemagne, à laquelle nous aspirons tant ?
Finalement ma question est simple : qui, en France, décide de la politique industrielle de défense ? Brienne ? Le Quai d'Orsay ? Les deux, peut-être ? Plus généralement, jusqu'où sommes-nous prêts à fragiliser notre base industrielle au service d'un projet politique qui semble, malheureusement, de moins en moins partagé par notre partenaire, ce dont nous nous désolons ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. M. André Guiol applaudit également.)
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants publiée le 25/03/2021
Réponse apportée en séance publique le 24/03/2021
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants. Madame la sénatrice Hélène Conway-Mouret, vous me donnez l'occasion de faire un point d'étape sur le projet du SCAF, le système de combat aérien du futur, qui est très simple : il faut continuer de préparer les démonstrations technologiques avec nos partenaires, travaux très ambitieux, mais indispensables.
Ce programme est emblématique de l'ambition qui nous anime : assurer le développement d'une industrie européenne aéronautique et de défense qui soit à la pointe de la technologie et capable de répondre à nos besoins d'armement dans la durée.
Deux contrats sont en cours : le premier, relatif à l'étude d'architecture, a été signé en février 2019 pour un montant de 65 millions d'euros sur deux ans ; le second, relatif à la première phase de recherche et technologie, autrement dit au lancement du démonstrateur qui volera en 2026, a été signé en février 2021, pour un montant de 150 millions d'euros sur dix-huit mois.
En ce qui concerne la prochaine phase, le ministère des armées échange avec ses partenaires allemand et espagnol, ainsi qu'avec les industriels, afin de définir les travaux qui se dérouleront au cours de la période 2021-2027 et qui visent bien évidemment à mettre en vol, à cet horizon, ce démonstrateur. Chaque pays prévoit de contribuer à parts égales à cette phase, la France restant meneuse du projet.
L'objectif reste bien de notifier, dans le courant de 2021, ces travaux ; l'ensemble des acteurs partagent cette ambition, ainsi que celle d'assurer une entrée en service opérationnel à l'horizon de 2040.
Les discussions industrielles dont vous parliez se poursuivent intensivement ; nous devons nous assurer d'une répartition équilibrée des travaux entre pays, en respectant la logique du meilleur dans son domaine, seule garantie pour nous de réussir à mener ce programme ambitieux dans l'écoute, la qualité et les délais.
La ministre des armées, Florence Parly, le rappelle systématiquement,
M. le président. Il faut conclure.
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée. il ne faut pas perdre de vue les grands principes affirmés, dès le départ, par le Président de la République et la Chancelière allemande.
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