Question de Mme GRUNY Pascale (Aisne - Les Républicains) publiée le 25/03/2021
Question posée en séance publique le 24/03/2021
M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Pascale Gruny. Ma question s'adressait à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.
Fermeture, ouverture, refermeture : les commerçants voient les décisions gouvernementales se succéder comme autant de coups de massue. Ils n'en peuvent plus : ils n'ont plus de réserves et de fonds propres, ils ont des stocks sur les bras et leurs fournisseurs et leurs banques sur le dos. Leur colère monte.
Que sont finalement les produits de première nécessité ? Le choix devient absurde. Comment expliquer à un petit commerçant respectant les gestes barrières et accueillant ses clients les uns après les autres qu'il est plus contaminant qu'un magasin de bricolage ?
Comment expliquer à une esthéticienne qu'elle doit fermer son salon de beauté quand un coiffeur a le droit d'ouvrir ?
Les commerçants, comme les Français, sont prêts à faire des efforts. Mais le Gouvernement doit leur parler clairement, sinon quel sens donner à leur sacrifice ? Vos décisions doivent être logiques et, surtout, équitables.
Nous vous attendons aussi sur la question des oubliés du fonds de solidarité.
Pourquoi les entrepreneurs qui ont repris un fonds de commerce existant sous statut de holding n'ont-ils aucune aide ? Pourquoi les bars-épiceries n'ont-ils pas une indemnisation suffisante ? Vous avez été saisi de plusieurs questions relatives au fonds d'indemnisation il y a quelques mois, et l'on attend encore les réponses.
Il est urgent d'apporter ces réponses, sinon ce sera le dépôt de bilan ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. Christian Cambon. Très bien !
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée le 25/03/2021
Réponse apportée en séance publique le 24/03/2021
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Madame la présidente Gruny, je veux tout d'abord souligner que les restrictions d'ouverture ou, pour être plus explicite, les obligations de fermeture qui s'imposent aux commerçants sont applicables dans la plupart des pays européens. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
La distinction entre les commerces que l'on qualifie « d'essentiels » ou « de première nécessité » et les autres au fond, peu importe le vocabulaire répond uniquement à des préoccupations sanitaires. Cette décision ne cache nulle volonté de stigmatiser une catégorie de commerçants plutôt qu'une autre, nulle volonté de favoriser une catégorie de commerçants plutôt qu'une autre : nous voulons freiner l'épidémie.
Puisque le Premier ministre l'évoque régulièrement, j'en viens donc directement à la question de l'indemnisation. Le fonds de solidarité, que nous avons mis en place au mois de mars 2020, a d'ores et déjà accompagné 2 millions d'entreprises ; jusqu'à présent, nous avons décaissé 20 milliards d'euros de soutien auprès des entreprises.
Nous sommes le pays européen qui indemnise le plus fortement les indépendants, les commerçants et les entreprises fermées : c'est un motif de fierté que nous devons revendiquer, car nous avons le devoir de les accompagner.
Nous avons modifié le fonds de solidarité à dix-sept reprises, pour répondre au plus grand nombre de situations possibles. Nous avons notamment apporté des changements pour tenir compte, après un examen au cas par cas, des commerces qui font de la multiactivité.
Nous avons veillé à ce que les codes NAF, pour nomenclature d'activité française, et APE, pour activité principale exercée, ne soient pas des critères discriminants pour l'accès au fonds de solidarité, à tel point que 15 % des entreprises aidées n'ont pas de code APE justifiant de leur éligibilité nous tenons compte de la réalité de leur activité.
Nous avons fait en sorte de prendre en charge les entreprises qui ont des coûts fixes particulièrement élevés. Après des discussions importantes avec la Commission européenne, le décret a permis de mettre en place une prise en charge à partir du 31 mars prochain.
Nous devons encore travailler sur deux questions : celle des stocks, que vous avez évoquée, et celle des commerces qui ont été repris et pour lesquels nous n'avons pas de référentiel en matière d'activité passée, puisqu'ils n'existaient pas ou existaient sous une autre forme. Nous avançons sur ces sujets.
Mme Frédérique Puissat. Non !
M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Je puis vous assurer, madame la présidente Gruny, que les modifications que nous avons apportées, associées à la réactivité des services de la direction générale des finances publiques, permettent d'accompagner les commerçants et de faire face à la situation.
Nous travaillons aussi avec la Banque de France pour faciliter les conditions de remboursement du prêt garanti par l'État
M. le président. Il faut conclure.
M. Olivier Dussopt, ministre délégué. et faire en sorte que cela ne soit pas un obstacle à la reprise et à la réouverture de l'activité des commerces. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Mme Frédérique Puissat. Mais non !
M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour la réplique.
Mme Pascale Gruny. Monsieur le ministre, il faut commencer par assumer ses décisions : on est en confinement ou on ne l'est pas. Les commerçants, comme les Français en général, ont besoin de voir les choses clairement, d'avoir un cap, des objectifs et de la visibilité.
Là, nous n'en avons pas ! Nous avons même l'impression qu'il n'y a ni pilote dans l'avion ni capitaine dans le bateau ou alors c'est le Titanic ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jérôme Bascher. Ou alors il y a plusieurs pilotes !
Mme Pascale Gruny. Même le ministre Alain Griset ne savait pas répondre sur le tri qui avait été opéré entre les commerces : franchement, c'est grave !
Je vous le dis sincèrement, aujourd'hui les commerçants, comme beaucoup de Français, n'en peuvent plus. Ils ont le moral à zéro.
Moi, ce qui m'inquiète, c'est de savoir où vous allez acheter votre veste pour les prochaines élections. (Rires et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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