Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 18/03/2021
Question posée en séance publique le 17/03/2021
M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs n'appartenant à aucun groupe.
M. Jean Louis Masson. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Les usines de moteur et de boîtes de vitesses de Trémery et de Metz-Borny ont à l'époque été créées pour compenser la disparition de la sidérurgie et des houillères. Elles ont eu respectivement jusqu'à 6 000 et 2 900 emplois.
Toutefois, en raison de diverses réorganisations et surtout de la politique de remplacement du diesel par des moteurs électriques, elles n'en ont plus que 3 000 et 1 300. En effet, même lorsque les moteurs électriques sont assemblés en France, la plupart de leurs composants sont directement importés de Chine.
S'y ajoute le transfert de plusieurs lignes de production dans d'autres pays européens, le dernier en date étant celui de la nouvelle génération de moteurs turbo à essence, que le président Hollande était venu solennellement inaugurer à Trémery, en 2017. Quatre ans après, il ne reste plus rien : toute la chaîne a été démontée et transférée en Pologne !
Monsieur le ministre, est-ce cela la politique industrielle de la France ? N'aurait-il pas été plus intelligent d'organiser un recul moins brutal du diesel ?
Une fois que l'essentiel du parc automobile aura été électrifié, l'État sera obligé de retrouver des recettes fiscales, en taxant à leur tour les véhicules électriques. Cela prouvera alors que leur compétitivité économique est aujourd'hui complètement artificielle : non seulement leur achat est largement subventionné, mais ces véhicules ne supportent pour l'instant aucune taxe sur le carburant.
Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour éviter la disparition des deux usines de Trémery et de Metz, qui ont été le fleuron de la conversion industrielle de la Lorraine dans les années 1970 et 1980 ?
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée le 18/03/2021
Réponse apportée en séance publique le 17/03/2021
M. le président. La parole est une nouvelle fois à M. le ministre délégué chargé des comptes publics, que je félicite de sa performance de cette après-midi. (Exclamations amusées.)
M. François Bonhomme. Il finira Premier ministre ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Merci, monsieur le président !
Monsieur le sénateur Masson, votre question permet tout d'abord de rappeler l'empreinte historique de l'industrie automobile en Moselle. Vous avez évoqué tout particulièrement le devenir des sites de Trémery et de Metz, qui tous deux appartiennent au groupe PSA, désormais groupe Stellantis après sa fusion avec Fiat et Chrysler.
Le site de Trémery fabrique des moteurs diesel, vous l'avez dit ; celui de Metz produit des boîtes manuelles. Nous savons que la conversion progressive du parc automobile et la sortie des énergies fossiles sont plutôt de nature à entraîner une baisse de cette activité, tant des moteurs diesel que des boîtes manuelles, puisque l'essentiel des véhicules hybrides ou électriques a des boîtes de vitesses automatiques.
Dans le cadre du plan de relance pour la filière automobile, le groupe PSA, désormais Stellantis, a pris un certain nombre d'engagements, notamment pour reconvertir vers l'électrification la totalité de ses sites de production de chaînes de traction des véhicules.
C'est dans ce cadre qu'ont été annoncés deux investissements : un investissement de 60 millions d'euros sur le site de Metz, pour passer de la production de boîtes de vitesses manuelles à la production de boîtes de vitesses automatiques, et un investissement de 140 millions d'euros sur le site de Trémery, pour passer de la production de moteurs diesel à des moteurs électriques.
Notre objectif c'est ma collègue Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie, qui suit ce dossier de façon attentive est de faire en sorte que les emplois des deux sites soient les plus préservés possible et que la transition vers les moteurs électriques ou les boîtes de vitesses automatiques soit la plus protectrice possible de l'emploi.
Nous y travaillons avec le groupe Stellantis et nous saurons évidemment rappeler à ce dernier les engagements qui ont été pris, même si, aujourd'hui, nous constatons qu'il les tient et met en uvre les décisions qu'il nous avait annoncées.
Plus largement, dans le cadre du plan de relance, nous avons la conviction que la reconquête d'une forme de souveraineté industrielle est une priorité majeure. Nous devons faire en sorte de relocaliser des activités et d'accompagner l'innovation, pour sécuriser et stabiliser les emplois industriels, qui sont producteurs de richesse sur notre territoire. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réplique.
M. Jean Louis Masson. Monsieur le ministre, dans le cadre de la conversion industrielle, on a recréé sept ou huit fois moins d'emplois que l'on en avait supprimé. Et alors que l'on en a retrouvé très peu, on fait disparaître ces emplois sans les remplacer !
Ce que je mets en cause, c'est l'absence de conscience du Gouvernement sur la nécessité de compenser les emplois que l'on est en train de supprimer par centaines et par milliers sur les sites de Trémery et de Metz.
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