Question de M. PATIENT Georges (Guyane - RDPI) publiée le 18/03/2021
Question posée en séance publique le 17/03/2021
M. le président. La parole est à M. Georges Patient, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Georges Patient. Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, la crise sanitaire que nous traversons a révélé des fragilités structurelles et un besoin croissant d'infrastructures dans toutes les collectivités. Celles-ci, guidées par des élus locaux engagés, sont naturellement les mieux à même d'identifier et de répondre à ces besoins, comme elles le démontrent quotidiennement sur le terrain.
Il est donc bienvenu que, pour la mise en œuvre du plan de relance, un modèle de coopération, notamment avec les régions, ait été mis en place, modèle concrétisé par un accord de méthode et un accord de partenariat.
C'est ainsi que, sur les 100 milliards d'euros du plan de relance, 16 milliards d'euros sont territorialisés : l'utilisation de ces crédits est pilotée par des comités régionaux, coprésidés par les préfets et les présidents de région.
C'est le cas pour la collectivité territoriale de Guyane, avec laquelle a été signé ce lundi un accord très attendu, que je tiens à saluer.
Cet accord territorial de relance pour la période 2021-2022 prévoit un effort à parité de l'État et de la Guyane, à hauteur de 250 millions d'euros, et des crédits en supplément de ceux qui ont déjà été octroyés.
Cet accord permettra d'accompagner les collectivités et de soutenir leurs projets d'infrastructures. Je pense entre autres, pour les premières opérations arrêtées, au confortement des berges du marché municipal de Grand-Santi, à l'aménagement de la liaison routière Maripasoula-Papaichton et à diverses autres opérations intéressant les collectivités locales.
Toutefois, cet accord porte aussi sur le développement économique, car il permettra de soutenir des projets privés, notamment de production d'électricité fondée sur les énergies renouvelables, de valorisation des produits agricoles, ou encore d'exploitation de nos ressources naturelles.
Monsieur le ministre chargé des comptes publics, près de six mois après l'annonce de cette nouvelle méthode de coopération entre l'État et les régions, pouvez-vous nous présenter un point d'étape sur la mise en place de ces accords de relance régionaux ? Et pouvez-vous nous dire si le Gouvernement entend pérenniser cette coopération avec les élus locaux ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée le 18/03/2021
Réponse apportée en séance publique le 17/03/2021
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur, vous avez souligné dans votre question l'intérêt que présente l'organisation d'une véritable coopération entre les élus locaux, au premier rang desquels on trouve, en l'occurrence, les élus régionaux, et l'État, au travers du Gouvernement, pour la mise en uvre du plan de relance.
Un premier apport avait été conclu au mois de juillet 2020, sous l'égide du Premier ministre, pour acter les modalités de compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, dans le cadre de la réforme des impôts de production entreprise dans le cadre du plan de relance. Un accord de méthode, signé le 28 septembre dernier, permet au Gouvernement d'envisager un partenariat avec toutes les régions.
Puisque vous nous demandez un point d'étape, monsieur le sénateur, je suis à même de vous annoncer que nous avons d'ores et déjà signé dix accords régionaux de relance, avec autant de régions ; nous avons effectivement signé un tel accord avec la Guyane avant-hier, le 15 mars, pour un effort de 250 millions d'euros partagé à parité entre l'État et la région.
Ce sont 16 milliards d'euros qui sont ainsi copilotés par l'État et les régions, au sein du plan de relance, mais aussi au travers des contrats de plan État-région, pour la période 2021-2027.
Avec mes collègues du ministère de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault et Joël Giraud, nous veillons à associer systématiquement les élus à la mise en uvre du plan de relance. Les accords régionaux nous le permettent. Une circulaire du Premier ministre nous permet aussi de signer des accords avec des départements et des métropoles ; un accord a notamment été signé avec la métropole de Nantes.
Je voudrais enfin saisir cette occasion, monsieur le sénateur, pour rappeler que, dans ce cadre, nous veillons avec beaucoup d'attention sur le partenariat entre le Gouvernement et les collectivités d'outre-mer.
Vous avez cité l'accord signé avec la Guyane : vous savez que nous avons veillé à ce que plus de 1,5 milliard d'euros du plan de relance puissent bénéficier aux territoires d'outre-mer. Je pense notamment à l'appel à projets sur la rénovation thermique et énergétique des bâtiments de l'État.
Vous nous demandez si nous envisageons de continuer dans cette voie : la réponse est évidemment affirmative. Avec le député Jean-René Cazeneuve, j'étais présent pour la mise en place des premiers contrats de redressement des collectivités ultramarines, qui font suite aux propositions contenues dans le rapport que vous avez produit avec M. Cazeneuve.
Nous continuerons ainsi sur la voie de la contractualisation et de la coopération. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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