Question de M. ROGER Gilbert (Seine-Saint-Denis - SER) publiée le 11/03/2021
Question posée en séance publique le 10/03/2021
M. le président. La parole est à M. Gilbert Roger, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Gilbert Roger. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, l'Afrique du Sud et l'Inde ont pris l'initiative de proposer un texte accordant une dérogation temporaire à certaines obligations découlant de l'accord de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce, l'ADPIC, afin que tous les pays puissent produire des vaccins anti-covid sans en détenir les brevets.
En effet, la grande majorité des 225 millions de doses de vaccins ont été administrées dans quelques pays riches et producteurs de vaccins, tandis que la plupart des pays à revenus faibles ou intermédiaires attendent encore.
Je me félicite de ce que, à la suite de l'appel lancé par l'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, et relayé par le Président de la République Emmanuel Macron, les pays du G7 se soient engagés à partager une partie de leurs vaccins et à verser des sommes importantes pour financer le mécanisme Covax.
Sur ce point, monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer précisément quel est le décaissement réel effectué par la France sur sa contribution financière aux différents programmes de vaccins destinés aux pays du Sud ?
Je souhaiterais également vous interroger sur un autre point, pour clarifier la position française.
Alors que, officiellement, la France fait le maximum pour que les pays les plus pauvres disposent de vaccins contre la covid-19, à l'OMC, l'Union européenne, à laquelle appartient notre pays, s'oppose formellement à une dérogation temporaire à la protection des brevets sur les produits médicaux.
Aussi, monsieur le ministre, afin de mettre ses actes en conformité avec ses déclarations et d'amplifier l'ambition du mécanisme Covax, le gouvernement français est-il prêt à soutenir l'initiative indo-sud-africaine pour une levée des barrières protégeant les brevets des vaccins anti-covid-19 ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes publiée le 11/03/2021
Réponse apportée en séance publique le 10/03/2021
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Gilbert Roger, vous avez raison, la solidarité internationale contre l'épidémie de covid-19 n'est pas uniquement une affaire morale. Il s'agit certes d'une exigence morale, mais aussi d'une exigence en termes d'efficacité collective, pour vaincre la pandémie.
À cet égard, il existe un instrument que nous portons et qui fonctionne, à savoir le mécanisme Covax. Cette initiative a été lancée à la demande de la France et de l'Allemagne, avec le soutien de l'Union européenne. Elle profite maintenant de la collaboration de la quasi-totalité des pays du monde.
Nous souhaitons, comme vous, faire en sorte que le vaccin devienne un bien public mondial. C'est la raison pour laquelle nous avons mobilisé plus de 2 milliards de dollars au sein du Covax.
Nous voulons permettre aux 92 pays identifiés comme les plus faibles d'avoir accès immédiatement aux vaccins pas quand on sera en mesure de créer des unités de production en Inde ou en République sud-africaine, mais tout de suite ! , grâce aux laboratoires qui auront passé un contrat avec l'Organisation mondiale de la santé.
Je parle de vaccins très clairement identifiés, pour ce qui concerne tant leur traçabilité que leur sécurité. Ce n'est donc pas une vue de l'esprit, monsieur le sénateur.
Puisque vous souhaitiez des chiffres, je vous indique que les divers financements permettront aux pays les plus en difficulté d'obtenir gratuitement plus de 2 milliards de doses de vaccins avant la fin de l'année. Ces doses seront financées par la communauté internationale : il s'agit donc d'un bien public mondial. Ce ne sont pas des vux pieux ; c'est la réalité !
Très concrètement, de premières doses de vaccins sont arrivées au Nigeria, au Ghana ou en Côte d'Ivoire, par exemple. Je puis énumérer la liste de tous les pays en précisant le nombre de doses livrées : 600 000 doses au Ghana, 504 000 à la Côte d'Ivoire, 4 millions au Nigeria, 300 000 au Sénégal, etc.
Cette opération engagée sur l'initiative de la France fonctionne, ce qui prouve que, lorsque nous affirmons vouloir faire du vaccin un bien public mondial, nous sommes au rendez-vous.
J'ajoute que nous le faisons aussi pour notre propre sécurité. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. M. Jean-Pierre Sueur applaudit également.)
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