Question de Mme LAVARDE Christine (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 11/03/2021
Question posée en séance publique le 10/03/2021
M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Christine Lavarde. La semaine dernière, mon collègue Jean-François Husson interrogeait le Gouvernement sur les délais de remboursement partiel des masques achetés par les collectivités. Force est de constater que, dans mon département, 25 % des communes sont toujours en attente.
Je souhaite nous donner l'occasion, cet après-midi, d'anticiper sur le remboursement des charges liées aux centres de vaccination.
Dans mon département, l'agence régionale de santé (ARS) a envoyé un questionnaire aux collectivités et leur a indiqué qu'elles étaient désormais opérationnelles pour mettre en place un conventionnement reposant sur un cofinancement. Ce dernier pourrait atteindre un montant de 50 000 euros pour six mois, selon une circulaire de la direction générale de la santé (DGS).
Monsieur le ministre, quelles seront les modalités du remboursement de l'État aux collectivités ? Le montant de 50 000 euros me semble en effet complètement déconnecté de la réalité des coûts supportés par la collectivité. En outre, dans quel délai les sommes seront-elles versées ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 11/03/2021
Réponse apportée en séance publique le 10/03/2021
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, votre question me donne l'occasion de remercier l'ensemble des élus qui sont mobilisés, comme nous avons pu le constater, le week-end dernier, avec le Premier ministre, ainsi qu'avec le ministre de l'intérieur, dans son département.
Les centres de vaccination se sont montés, dans notre pays, à une vitesse remarquable et avec inefficacité redoutable, au bon sens du terme. Chaque fois que je me rends dans l'un d'entre eux, je rencontre des sénateurs et sénatrices de tous bords, et le constat est unanime : « Cela fonctionne bien ! » (Marques de dénégation sur les travées du groupe Les Républicains.)
Cela fonctionne bien grâce à la mobilisation de tous, qu'il s'agisse des agences régionales de santé, des préfets, des élus, des agents des collectivités territoriales, des médecins, des pharmaciens, des infirmiers, des sages-femmes, des retraités ou des étudiants. Il faut le dire.
Vous connaissez tous la formule consacrée du « quoi qu'il en coûte ». Elle s'applique aussi au fonctionnement des centres. Nous adapterons le soutien financier aux municipalités, de manière à les accompagner dans la durée, et encore plus dans la phase d'accélération de la vaccination.
Pour être factuel, madame la sénatrice, l'assurance maladie prend déjà directement en charge la plupart des dépenses, notamment le paiement direct des professionnels et des établissements qui sont déjà référencés, comme les médecins en activité ou les hôpitaux. Les professionnels de santé à la retraite sont aussi pris en charge dans ce cadre, en lien avec la structure à laquelle ils sont rattachés.
Pour les dépenses qui ne peuvent pas être directement prises en charge par l'assurance maladie, par exemple celles qui sont liées au fonctionnement général des centres, nous avons débloqué dès le 18 février dernier une enveloppe de 60 millions d'euros à destination des agences régionales de santé, par le biais du fonds d'intervention régional (FIR). Celles-ci pourront ainsi financer les dépenses les plus urgentes des 1 300 centres ouverts sur le territoire national.
Nous travaillons à l'élargissement et à l'assouplissement du financement que nous apportons aux structures qui ne sont pas encore labellisées.
Ces 60 millions d'euros ne correspondent pas à un solde de tout compte, madame la sénatrice, mais ils sont une amorce importante. Ils seront réabondés autant que nécessaire. Le financement des centres n'est pas, ne sera pas et ne devra pas être, à aucun moment, un facteur bloquant dans la campagne de vaccination, à laquelle tout le monde uvre avec beaucoup de courage sur tout le territoire national. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lavarde, pour la réplique.
Mme Christine Lavarde. Je reste très attentive au fait qu'une large partie des coûts, si j'ai bien compris, sera compensée par des crédits délégués par l'État.
Il faudra sans doute faire mieux que pour les masques ! Pour l'instant, dans mon département, un quart des communes n'ont toujours pas été remboursées, et l'on me dit que c'est parce que l'État n'a pas assez de crédits. Or certaines dépenses ont été exposées au mois de juillet !
Les centres de vaccination représentent des coûts très élevés, bien au-delà des 50 000 euros prévus dans la note de la DGS, quand bien même l'on mobiliserait le fonds d'intervention régional.
Par exemple, la ville de Boulogne-Billancourt y a consacré 985 000 euros sur six mois, celle d'Asnières 457 000 euros, celle de Clichy 714 000 euros. À défaut de pouvoir parcourir toute la France, j'ai interrogé un certain nombre de maires : en Meurthe-et-Moselle, celui de la ville de Saint-Max ne savait même pas que sa commune avait droit à un soutien de l'ARS. Il suffit de voir la liste des locaux et des personnels mis à disposition pour comprendre que les coûts dépasseront le montant de 50 000 euros sur six mois.
Les collectivités ne peuvent pas présenter un budget de fonctionnement déficitaire. Peut-être faudrait-il s'inspirer de ce qui avait été fait lors de l'épidémie de grippe H1N1, en prévoyant un remboursement différencié pour les différents postes ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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