Question de M. CAPUS Emmanuel (Maine-et-Loire - INDEP) publiée le 11/03/2021
Question posée en séance publique le 10/03/2021
M. le président. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour le groupe Les Indépendants République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Emmanuel Capus. J'entends parfois certains s'inquiéter du déploiement de la 5G dans les grandes villes. Pour être honnête, monsieur le ministre Olivier Dussopt, j'entends plus souvent des maires et des citoyens réclamer une meilleure couverture internet de nos territoires.
Partout dans nos campagnes, sur le bord des routes, nous voyons des poteaux abîmés et des lignes téléphoniques à même le sol. Les élus locaux sont démunis face à cette dégradation du réseau.
Le plan France Très haut débit porte certes l'ambition d'un déploiement rapide de la fibre, qui doit progressivement remplacer le réseau cuivre.
Cependant, d'ici là, il faut composer avec l'existant. Pour nombre de nos concitoyens, le principal moyen de connexion à internet reste encore le réseau cuivre.
Monsieur le ministre, ma question concerne donc la maintenance de ce réseau. De nombreux élus locaux nous font part de situations déplorables, voire dangereuses, qui attestent le manque d'entretien du réseau en zone rurale. J'imagine que l'Ardèche n'y échappe pas.
En Maine-et-Loire, dans Les Hauts d'Anjou, il a fallu la mobilisation des élus locaux pour que l'opérateur entretienne correctement le réseau.
Monsieur le ministre, avez-vous dressé un état des lieux de la situation ? Quel suivi comptez-vous mettre en œuvre pour garantir la maintenance du réseau cuivre jusqu'à sa disparition complète ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Loïc Hervé. Très bien !
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée le 11/03/2021
Réponse apportée en séance publique le 10/03/2021
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur Capus, les élus, mais également nos concitoyens, sont en effet nombreux à s'inquiéter de la maintenance du réseau cuivre pour la téléphonie. Il s'agit de Françaises et de Français qui vivent dans des zones mal couvertes, ou qui, par manque d'habitude, ne pratiquent ni la téléphonie mobile ni l'accès à internet.
Ce que nous appelons le réseau cuivre doit s'éteindre en 2030 pour être remplacé par un réseau fibre. D'ici là, il est essentiel d'assurer son entretien. Nous avons tous et toutes pu constater, notamment dans les départements ruraux, des difficultés qui sont liées à l'entretien du réseau par l'opérateur historique, ou bien à des délais de réparation parfois extrêmement longs, en particulier après des épisodes climatiques ou des incidents qui mettent à mal le réseau : vous avez rappelé que les poteaux pouvaient être en très mauvais état.
Nous devons nous saisir du sujet. La transition vers le réseau fibre et le haut débit est une nécessité, mais l'entretien et le bon fonctionnement du réseau cuivre est une condition essentielle à sa réussite.
Nous travaillons actuellement avec les opérateurs et avec l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) pour établir une cartographie et un plan d'action. Nous nous appuyons aussi sur les travaux récents qui ont été confiés à la députée de la Drôme, Mme Célia de Lavergne. Les conclusions de la mission qu'elle a menée à l'Assemblée nationale ont été rendues le 10 février dernier. D'ici à la fin du mois de mars, M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique, devrait annoncer un plan d'action avec les principaux opérateurs.
Celui-ci permettra de préciser, à partir d'une cartographie des zones les plus endommagées, la manière dont les réparations doivent être faites et dont le réseau doit être entretenu. Il posera les bases du futur service public universel intégrant le haut débit. Il fixera un calendrier et une carte de déploiement des travaux pour assurer l'entretien et l'accès à un réseau cuivre de qualité.
Cela ne doit pas nous empêcher de continuer à travailler, tout particulièrement dans le cadre du plan de relance, sur le déploiement du très haut débit. Nous avons prévu des crédits supplémentaires à la fois pour les réseaux de fibre optique, mais aussi pour le déploiement de nouveaux pylônes, de façon à permettre un accès en tous lieux et dans de bonnes conditions à une solution de téléphonie. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour la réplique.
M. Emmanuel Capus. Monsieur le ministre, comme vous l'avez compris, dans cette période sanitaire spéciale, les territoires les plus à l'écart et les femmes et les hommes les plus fragiles se retrouvent doublement isolés, alors que les services publics sont de plus en plus numérisés. Il est donc extrêmement important de veiller, durant les dix prochaines années, à maintenir un entretien effectif du réseau cuivre, avant sa disparition totale. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
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