Question de M. IACOVELLI Xavier (Hauts-de-Seine - RDPI) publiée le 11/03/2021
Question posée en séance publique le 10/03/2021
M. le président. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Xavier Iacovelli. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, nombre de nos concitoyens doivent renoncer à se soigner et sont ainsi privés de la possibilité de voir ou d'entendre correctement, parfois même de sourire. Ces difficultés d'accès aux soins entraînent chaque fois des drames individuels, comme le rappelait le Président de la République lors du 42e congrès de la Mutualité française.
Lorsque les Français, faute de moyens, renoncent à une nouvelle paire de lunettes ou à un appareil auditif, c'est notre pacte social qui est abîmé. C'est pourquoi, dès 2019, le Gouvernement a mis en place la réforme du « 100 % santé ». Après les soins dentaires et l'optique l'an dernier, les aides auditives sont désormais prises en charge à 100 % depuis le 1er janvier 2021.
Permettre aux Français, notamment les plus fragiles, d'accéder à des soins de qualité : telle est l'ambition de cette réforme de justice sociale. Nous en avons désormais la certitude : cette réforme porte ses fruits. Demain, jeudi 11 mars, paraîtra une étude Harris Interactive pour l'UFC-Que choisir et le réseau Santéclair montrant que 50 % des ventes d'appareils auditifs réalisées en janvier et en février de cette année ont porté sur des offres sans reste à charge.
Cette réforme bénéficie à tous : aux Français, bien sûr, en premier lieu, mais aussi aux assureurs, aux mutuelles et aux professionnels, car tout en préservant la clientèle existante, un nouveau public accède désormais à des produits sans reste à charge.
Depuis le début de la crise, le Président de la République fait du made in France en matière de santé une priorité absolue. Il s'agit de soutenir davantage nos PME françaises, mais également de faciliter les approvisionnements et de les rendre plus responsables.
Il s'agit aussi de défendre notre souveraineté sanitaire, qui passera par un soutien à la production française de ces dispositifs médicaux qui sont désormais parfois le quotidien des Français. La création d'un label visant à mieux informer nos concitoyens et à les éclairer dans leurs choix constituerait à cet égard une piste de réflexion intéressante.
Ma question est donc la suivante, monsieur le ministre (Exclamations ironiques et applaudissements.)
Elle arrive ! Je sais que cela vous dérange !
Monsieur le ministre, comment rendre cette réforme plus lisible pour que les Français s'en saisissent pleinement tout en favorisant la production française et en soutenant nos PME ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et marques d'amusement sur les travées des groupes SER, UC et Les Républicains.)
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 11/03/2021
Réponse apportée en séance publique le 10/03/2021
M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Iacovelli, votre question porte sur un sujet absolument fondamental pour notre pays, car il se trouve à la croisée des chemins entre le sanitaire et les solidarités.
La réforme du « 100 % santé » a été mise en place par ma prédécesseure sur l'initiative du Président de la République. Il s'y était engagé dans son programme, et cet engagement a été tenu. Cela fait deux ans que cette réforme est mise en uvre de manière progressive, et depuis 1er janvier 2021, elle s'applique pleinement avec des résultats spectaculaires.
Le renoncement aux soins pour raisons financières concernait 10 % des Français s'agissant des soins optiques et 17 % des Français en matière de soins dentaires. De plus, seulement 35 % des personnes souffrant de problèmes auditifs se faisaient prescrire une audioprothèse. Notre objectif majeur était de lutter contre ce renoncement aux soins.
Nous avons plafonné les tarifs des prothèses, puis nous avons mis en place un début d'offre « 100 % santé » entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Depuis le 1er janvier 2021, le panier dentaire « 100 % santé » a été élargi à 57 nouvelles prothèses, et l'offre en audiologie est désormais garantie sans reste à charge.
Concrètement, en 2018, le reste à charge pour une aide auditive s'élevait à 1 700 euros ; ce montant s'élevait à 800 euros en 2020 ; il est de zéro euro en 2021.
Comme vous l'avez indiqué, les résultats sont déjà au rendez-vous : malgré la crise sanitaire, 48 % des prothèses dentaires posées entre janvier et septembre 2020 sont incluses dans le panier « 100 % santé » sans reste à charge pour les Français.
Vous avez évoqué les entreprises françaises. Parmi les prothèses proposées, certaines sont d'origine française. Les verres sont traités antirayures, antireflets et amincis. Il ne s'agit absolument pas de matériel low cost ou au rabais.
Les Français sont déjà très nombreux à bénéficier de cette offre « 100 % santé ». J'ai la conviction qu'ils seront plus nombreux demain, et davantage encore dans quelques mois, si bien que, dans quelque temps, nous aurons peut-être oublié ce qu'était le renoncement aux soins pour bien voir, bien manger, bien entendre et bien parler. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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