Moyens des collectivités face à la crise sanitaire

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur Jean-François Husson, comme vous le savez, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures de soutien aux collectivités territoriales, dont les finances ont été très touchées par la crise que nous traversons. J'en citerai quelques-unes.

Je mentionnerai évidemment le filet de sécurité pour les communes qui, je le rappelle, a été revoté dans la loi de finances pour 2021. Vous avez évoqué les départements, vous devez donc vous souvenir des avances pour les droits de mutation à titre onéreux, les DMTO. Je rappelle aussi la possibilité d'étaler sur cinq ans les coûts liés à la crise, ce qui est également une mesure importante. Par ailleurs, nous n'avons pas relâché les soutiens à l'investissement massif pour les collectivités territoriales. Au contraire, nous les avons développés grâce au plan de relance.

Au total, environ 7 milliards d'euros ont été consacrés aux collectivités territoriales. En partie grâce à ces mesures – je dis bien en partie –, les finances locales ont mieux résisté qu'on ne l'imaginait. Les remontées nationales à la fin du mois de janvier dernier indiquent une baisse de 1,4 % des recettes de fonctionnement et une hausse de 0,2 % des dépenses de fonctionnement, toutes collectivités territoriales confondues.

Ainsi, même si l'épargne brute diminue de 3,7 milliards d'euros, elle se maintient au même niveau qu'en 2018 et bien au-dessus des niveaux des années précédentes. Cette tendance souligne que les budgets locaux sont résistants, même s'il existe de grandes inégalités entre les collectivités territoriales. Les collectivités sont d'autant plus résilientes si l'on compare ces chiffres à la baisse du PIB de 8,4 % en 2020.

Nous sommes conscients que la crise ne touche pas toutes les collectivités de la même manière.

Mme la présidente. Il faut conclure, madame la ministre.

Mme Jacqueline Gourault, ministre. C'est pourquoi, avec Olivier Dussopt, un travail de fond a été engagé avec les associations d'élus du bloc communal afin d'affiner ces constats généraux et d'apprécier l'impact de la crise, collectivité par collectivité. Ce travail est en cours et, bien sûr, mesdames, messieurs les sénateurs, vous y serez associés. (M. François Patriat applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-François Husson, pour la réplique.

M. Jean-François Husson. Madame la ministre, je vous remercie de ces éclaircissements.

Néanmoins, tout cela demeure pour l'instant insuffisant. Les communes de plus de 3 500 habitants et les grandes villes ont enregistré des baisses de plus de 30 % des recettes tarifaires et de plus de 20 % des recettes d'occupation du domaine public. Je rappelle aussi que ce sont souvent dans les grands centres urbains que l'on trouve les plus fortes proportions de précarité et de pauvreté. Ce phénomène est malheureusement aggravé par la crise du covid-19.

Vous l'avez souligné, le choc est asymétrique. Il touche notamment avec force certains territoires comme les communes thermales, touristiques ou situées en zone de montagne, qui se voient privées de leurs principales recettes financières par la fermeture des établissements touristiques.

Madame la ministre, ne répétez pas le couac des masques, qui étaient considérés comme inutiles au printemps 2020. Aujourd'hui, les communes attendent encore trop souvent d'être remboursées de la part que l'État leur avait promise. Soyez au rendez-vous ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)