Question de M. DANTEC Ronan (Loire-Atlantique - GEST) publiée le 04/03/2021
Question posée en séance publique le 03/03/2021
Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec, pour le groupe Écologiste Solidarité et Territoires.
M. Ronan Dantec. Ce week-end, pour sa dernière session, la Convention citoyenne pour le climat a très sévèrement noté la manière dont le Gouvernement a traduit dans la loi ses propositions. Malgré l'engagement du Président de la République d'une déclinaison « sans filtre » des travaux de la Convention citoyenne, le Gouvernement a décidé de les repasser à la moulinette, hachant menu, très menu, l'ambition initiale et le mandat donné aux 150 citoyens !
Ainsi, alors que nous savons qu'il faut dix ans pour que nos décisions politiques aboutissent à des réductions significatives des émissions de gaz à effet de serre, vous décidez aujourd'hui que la France n'honorera en 2030 ni l'accord de Paris ni l'objectif européen de réduction de 55 % des émissions de CO2, objectif que vous avez pourtant soutenu lors du Conseil européen du 11 décembre dernier.
Faut-il le rappeler, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Conseil d'État et le Haut Conseil pour le climat pointent tous l'insuffisance du projet de loi et ses incohérences ? Le Haut Conseil pour le climat conclut même que le texte permettra au mieux 20 % de réduction des émissions en 2030.
Ma question est donc simple. Au mois de novembre prochain, la COP26 sera consacrée au rehaussement de l'ambition. Comment le Gouvernement compte-t-il assumer, à Glasgow, cet adieu français à l'accord de Paris, que nous avions pourtant promu il y a six ans par une mobilisation exceptionnelle de notre diplomatie ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 04/03/2021
Réponse apportée en séance publique le 03/03/2021
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Monsieur le sénateur Dantec, vous interrogez Mme Barbara Pompili, qui, ne pouvant être présente, m'a chargé de vous répondre.
Je tiens d'abord à rappeler le caractère totalement inédit de cette démocratie participative, qui a permis, sous l'impulsion du Président de la République, à 150 citoyens de se construire une vision personnelle et de formuler des propositions très concrètes pour remplir les objectifs que vous avez évoqués, à savoir atteindre cette marche des deux degrés Celsius que nous considérons comme essentielle.
Nous avons longuement et continûment échangé avec les citoyens. Ceux-ci ont rendu un jugement sur l'action du Gouvernement, en toute indépendance. Il appartient maintenant au Parlement de se saisir du texte et de remplir sa fonction, au nom du peuple français.
Parmi les 149 mesures de la Convention citoyenne pour le climat, un grand nombre ont déjà été mises en uvre par voie réglementaire et par d'autres canaux, notamment via des initiatives européennes. À titre d'exemple, au ministère des transports, sur les 42 mesures proposées, 25 sont déjà mises en place par voie réglementaire et 14 sont intégrées dans le projet de loi de la Convention citoyenne.
Nous avons pu ainsi avancer sur des sujets majeurs. Je pense notamment à la conversion du parc automobile, qui aura des impacts et des résultats très significatifs en termes de baisse des émissions de gaz à effet de serre, à la création de trente-cinq zones à faibles émissions, qui permettent là aussi de lutter contre la pollution de l'air dans les zones les plus densément peuplées, ou encore à la multiplication du plan Vélo que vous appelez de vos vux, monsieur le sénateur.
Notre vision est simple. Nous agissons en complémentarité des modes de transport et non en concurrence. Nous organisons l'équité entre les territoires. Nous mettons en uvre des transitions industrielles dans un souci de justice sociale, car vous savez que certains secteurs subissent des mutations extrêmement profondes.
Monsieur le sénateur, notre action est inédite, résolue et responsable. Nous sommes fiers de la mettre en uvre et nous sommes convaincus qu'elle aboutira à des résultats tangibles et rapides.
Mme la présidente. La parole est à M. Ronan Dantec, pour la réplique.
M. Ronan Dantec. Monsieur le ministre, ma question portait sur la stratégie diplomatique de la France à Glasgow.
On annonce aujourd'hui des engagements extrêmement ambitieux des Américains, des Japonais et même des Chinois pour la COP26. Nous allons être la première grande puissance industrielle qui dira clairement à Glasgow qu'elle ne tiendra pas les engagements pris. C'est une position intenable sur la scène internationale.
Monsieur le Premier ministre, je suis un « ayatolliste » ! Je veux que soient transposés dans la loi les engagements internationaux de la France ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
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