Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 04/03/2021
Question posée en séance publique le 03/03/2021
Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Herzog, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Christine Herzog. Ma question, à laquelle s'associe Jean-Marie Mizzon, mon collègue de Moselle, s'adresse à M. le Premier ministre.
Hier matin, à minuit, pour la seconde fois en moins d'un an, le gouvernement fédéral d'Angela Merkel a mis fin à soixante ans de relations transfrontalières entre le département de la Moselle et ses deux Länder allemands voisins de la Sarre et de Rhénanie-Palatinat. Ces Länder ont manifesté leur mécontentement devant cette rupture brutale des accords et traités relatifs à la libre circulation des personnes et des marchandises.
Ce qui est en cause, c'est un taux d'incidence trop élevé de la circulation du covid-19 et de ses variants en Moselle. Or c'est précisément de ce point de vue que la prise de décision allemande pose problème.
Tout d'abord, il a été constaté et relevé que les Länder allemands dépistaient quatre fois moins de personnes que les départements français. Et pour cause, le test du covid est payant en Allemagne !
Mécaniquement, si l'on ne cherche pas, on ne trouve pas ! C'est pourquoi les chiffres sont faibles 80 cas pour 100 000 habitants en Sarre , mais grimpent aussitôt que l'on teste en masse, comme c'est le cas en Moselle : 284 cas pour 100 000 habitants, le 28 février dernier.
Ensuite, les mesures drastiques décidées sont inapplicables, car l'Allemagne ne veut pas fournir les tests des 16 000 travailleurs frontaliers français qu'elle exige pourtant et fera payer tous les deux jours. La France ne dispose pas non plus de tels tests, qui ne sont valables que quarante-huit heures et doivent être obligatoirement négatifs, sous peine de ne pouvoir rejoindre l'Allemagne.
L'Allemagne se moque de nous !
Pour les enfants, la situation est encore plus dramatique. Qui peut exiger qu'un enfant de plus de 6 ans, scolarisé en Allemagne mais vivant en France, fasse tous les deux jours un test antigénique ou un test PCR avec écouvillon ? C'est très douloureux ! On dénombre 1 000 enfants dans ce cas ; c'est inacceptable.
La France est transparente, mais l'Allemagne doit l'être aussi.
Tous nos efforts commencent à payer. En Moselle, nous sommes passés de 471 cas de covid-19 confirmés le 27 février à 124 cas le 1er mars. C'est une bonne nouvelle.
Mme la présidente. Il faut conclure, ma chère collègue !
Mme Christine Herzog. Monsieur le Premier ministre, le chef de l'État a-t-il engagé avec l'Allemagne un dialogue visant à ce que nos deux pays s'alignent sur des critères identiques, comme le décompte des cas d'hospitalisation ? (Marques d'impatience sur les travées du groupe SER.)
Mme la présidente. Veuillez conclure !
Mme Christine Herzog. Peut-on n'exiger qu'un test salivaire pour les enfants ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes publiée le 04/03/2021
Réponse apportée en séance publique le 03/03/2021
Mme la présidente. Mes chers collègues, j'appelle votre attention sur l'importance pour chacun de respecter son temps de parole, afin que tous les orateurs puissent poser leur question dans de bonnes conditions.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Madame la sénatrice Herzog, comme vous l'avez rappelé, dimanche dernier, l'Allemagne a annoncé le classement du département de la Moselle en zone à risque au titre de la circulation des variants. Nous l'avons dit : nous regrettons, comme vous, cette décision, parce qu'elle ne tient pas compte des nécessités et des exigences inhérentes à ce bassin de vie, qu'il s'agisse de l'école, du travail ou de la vie quotidienne.
Néanmoins, tout au long de la semaine et nous poursuivons cet effort , nous avons mené une étroite concertation avec l'Allemagne, à tous les niveaux élus locaux, exécutifs départemental et régional, Gouvernement, jusqu'au Président de la République lui-même avec la chancelière Merkel , afin d'éviter les conséquences les plus dures de ce classement.
Je rappelle que ce classement a abouti automatiquement, avec les voisins autrichien et tchèque de l'Allemagne, à une fermeture complète des frontières. C'est cette situation que nous avons voulu éviter pour la Moselle, compte tenu de la réalité que vous avez rappelée, notamment pour les 16 000 travailleurs qui, quotidiennement, ont besoin de franchir la frontière pour exercer leur activité professionnelle.
Nous avons pu contenir l'impact de ce classement en faisant en sorte que seuls soient obligatoires les tests antigéniques, et non PCR, et ce toutes les quarante-huit heures et non toutes les vingt-quatre heures, comme cela était prévu. Nous sommes aussi en train de déployer davantage de tests avec les autorités de la Sarre en particulier, du côté français comme du côté allemand. Nous avons en outre fait en sorte c'est à la fois symbolique et nécessaire d'un point de vue pratique que les contrôles ne soient pas effectués systématiquement sur les points de passage aux frontières, afin d'éviter l'excès de ralentissements.
Je reconnais que la situation n'est pas encore satisfaisante et que cette concertation doit se poursuivre. Je la poursuivrai moi-même avec vous, comme je l'ai fait ce week-end, à mesure que nous obtiendrons des informations. C'est pourquoi je serai demain en Moselle pour continuer ce travail en tâchant de prendre en compte au mieux, avec vous et avec les autorités allemandes, la situation pratique des enfants, de leurs parents, des travailleurs frontaliers. Nous l'avons bien en tête et à cur.
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