Application de la loi Égalim

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable. Mesdames, messieurs les sénateurs, merci de cet accueil chaleureux ! (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)

Monsieur le sénateur Bonne, c'est pour une très bonne raison que le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Julien Denormandie, n'est pas présent : il est en ce moment même à l'Assemblée nationale. Il vous prie de l'excuser et c'est en son nom, très directement, que je vous répondrai, en saluant, comme vous l'avez fait, la mobilisation totale de notre chaîne alimentaire.

J'en profite d'ailleurs pour vous annoncer que le Premier ministre se rendra dans les prochains jours auprès de nos éleveurs pour leur témoigner très concrètement la reconnaissance que leur doit notre gouvernement. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Sido. C'est obscène !

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État. La loi Égalim de 2018 a mis en place des outils très concrets pour parvenir à l'objectif que nous nous sommes fixé. Il reste du chemin à parcourir ; c'est pourquoi nous continuons à surveiller son application. Cinq réunions de comité de suivi des négociations commerciales ont eu lieu ces derniers mois, menées par Julien Denormandie. Une mission a notamment été confiée à Serge Papin, qui doit proposer des pistes d'amélioration. Vous le savez, la transparence est la clé pour surmonter l'opposition entre distributeurs et industriels.

Nous continuons à mener à bien l'application de la loi Égalim. Bruno Le Maire intensifie et démultiplie les contrôles (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) pour qu'elle soit appliquée de manière effective. Par ailleurs, nous renforçons la médiation, dont nous savons qu'elle est indispensable. Enfin, nous avons lancé une adresse de signalement pour mobiliser les consommateurs et lutter contre des prix trop bas ou des indications trompeuses, notamment sur l'origine. Pour votre information, je précise que plusieurs cas sont déjà traités par les services du ministère de l'agriculture et ceux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

En un mot, monsieur le sénateur, c'est chaque jour que nous nous mobilisons pour répondre au constat collectif dressé ensemble lors des ateliers Égalim.

Merci encore de votre accueil chaleureux. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) J'espère que cette réponse vous aura convaincus ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Huées sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Bonne, pour la réplique.

M. Bernard Bonne. Madame la secrétaire d'État, je regrette beaucoup que vous m'ayez fait ce type de réponse, qui ne correspond en rien à ce que l'on voit sur le terrain.

M. Laurent Duplomb. C'est certain !

M. Bernard Bonne. Un exemple : la semaine dernière, j'ai rencontré un groupe d'agriculteurs dans mon département de la Loire. L'un d'entre eux m'expliquait que sa fille s'étonnait que, sur sa feuille d'imposition, le montant de ses revenus équivalait à « 0 ». Bien qu'installé depuis dix-sept ans, travaillant normalement, n'étant plus endetté, touchant même à peu près 30 000 euros d'aides de la PAC, la politique agricole commune, tout cela, de surcroît, sur 110 hectares,…

Mme la présidente. Il faut conclure, mon cher collègue !

M. Bernard Bonne. … il n'était pas capable de répondre à l'étonnement de sa fille.

Mme la présidente. Votre temps de parole est écoulé !

M. Bernard Bonne. Il faut arrêter de faire en sorte qu'il n'y ait plus d'agriculteurs en France et que nos assiettes soient pleines de denrées venant d'ailleurs. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Nadia Sollogoub et M. Jean Hingray applaudissent également.)

M. Laurent Duplomb. Très bien !