Fermeture des classes et diminution des heures de cours

Mme Béatrice Gosselin. Madame la secrétaire d'État, la diminution constante, depuis plusieurs années, du nombre de classes ou d'heures de cours mettant en péril la qualité de l'enseignement dans de nombreux établissements est inquiétante, notamment en zone rurale.

Certes, le nombre d'enfants scolarisés accuse une diminution, qui coïncide avec la baisse de la natalité, mais il existe une contradiction entre les préconisations de différenciation pédagogique de l'éducation nationale et le nombre croissant des groupes classe de nos établissements scolaires. Dans nos départements ruraux, il existe peu de réseaux d'éducation prioritaire, ou REP, mais la différence des niveaux sociaux et culturels est une réalité.

L'éducation nationale préconise l'école inclusive, dont l'objectif est d'accueillir tous les enfants. Il est demandé aux enseignants de mettre en place une pédagogie permettant aux enfants en difficultés d'être épaulés, soutenus. En même temps, les enseignants doivent faire progresser davantage les enfants ayant des facilités et le besoin d'apprendre.

Cet enseignement à l'écoute des besoins de l'élève nécessite une pédagogie différenciée, individuelle ou en groupes restreints. Dans le même temps, on impose à ces professionnels des effectifs croissants. J'ajoute que la crise sanitaire, ces deux dernières années, a encore accentué l'hétérogénéité de nos élèves.

L'actuel Gouvernement a rendu l'instruction obligatoire à partir de l'âge de 3 ans, et c'est une sage décision. Mais permettons à nos enfants, dès leur jeune âge, d'avoir la possibilité de suivre un enseignement adapté à leurs besoins dans des classes aux effectifs contrôlés. La volonté de diminuer les effectifs des classes de CP-CE1 est un effort important qu'il faut saluer. Il doit être poursuivi dans les autres niveaux.

Certains pays de l'Europe du Nord ont une politique différente de l'enseignement : un nombre d'élèves qui varie en fonction des matières, parfois des enseignants supplémentaires en soutien dans des classes pour les acquis fondamentaux.

Nos professeurs, pour la majorité d'entre eux, ont choisi ce métier et l'exercent passionnément, avec la volonté de mettre en place des projets pédagogiques. Les réformes de l'enseignement, les programmes mis en place ces dernières années ne peuvent être applicables dans des établissements où le nombre d'élèves par classe est constamment en augmentation.

Les enseignants savent se remettre en question pour ce qui concerne leurs pratiques, mais ils ne peuvent travailler sereinement quand les réformes pédagogiques se succèdent et sont conjuguées à des effectifs sans cesse croissants, alors que les moyens financiers sont en régression.

J'aimerais savoir, madame la secrétaire d'État, s'il est prévu de limiter la fermeture des classes ou la réduction du nombre d'heures au collège, afin que les enseignants accompagnent au mieux nos enfants dans leurs apprentissages.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire. Madame la sénatrice Béatrice Gosselin, vous avez souligné l'engagement des professeurs. Pour les rencontrer chaque semaine sur le terrain, je partage votre constat : ils sont mobilisés et très engagés, plus encore depuis le début de la crise sanitaire.

Le budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est, rappelons-le, le premier budget de l'État, en augmentation de 1,6 milliard d'euros pour la seule éducation nationale, et les emplois y sont stabilisés. La rentrée scolaire 2021 sera celle d'une priorité réaffirmée en faveur du premier degré et de la maîtrise des savoirs fondamentaux que sont lire, écrire, compter et respecter autrui.

Cela passe, vous l'avez dit, par l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans et par des moyens supplémentaires. Dans l'enseignement scolaire public du premier degré, entre les rentrées de 2017 et de 2020, quelque 11 900 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique, marqué par la perte de 150 000 élèves.

Cela passe aussi par le dédoublement des classes, mesure emblématique à destination de l'éducation prioritaire, où 100 % des classes de CP et de CE1 ont été dédoublées. Nous sommes en train de dédoubler les classes de grande section de maternelle.

Cela passe encore par le plafonnement des effectifs des classes de grande section, de CP et de CE1 à 24 élèves sur tout le territoire. Pour votre information, cette mesure sera effective à 87 % à la rentrée 2021 et devrait être généralisée à la rentrée 2022.

Concernant plus particulièrement la Manche, la prise en compte du caractère rural de ce département s'exprime dans des taux d'encadrement plus favorables qu'au plan national, qu'il s'agisse du nombre moyen d'élèves par classe ou du nombre de professeurs pour 100 élèves, le fameux P/E, qui a augmenté et qui devrait encore s'améliorer à la prochaine rentrée.

Dans l'enseignement scolaire public du second degré, le volume d'heures d'enseignement sera abondé en 2021. Les heures supplémentaires ainsi créées permettront d'apporter une réponse souple aux besoins réels des établissements tout en améliorant sensiblement la rémunération individuelle des enseignants qui les assurent.

En milieu rural, le nombre moyen d'élèves par division – c'est le fameux E/D – en collège public pour cette année scolaire présente, lui aussi, un taux sensiblement plus favorable que la moyenne nationale.

M. le président. Il faut conclure, madame la secrétaire d'État.

Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État. Ces taux d'encadrement reflètent la capacité des autorités académiques à assurer la mise en œuvre d'un accompagnement des élèves et la différenciation pédagogique.