Question de Mme CANAYER Agnès (Seine-Maritime - Les Républicains-A) publiée le 18/03/2021
Mme Agnès Canayer appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité, concernant les coûts et les systèmes d'indemnisation des propriétaires et locataires liés à la présence de marnières en sous-sol. La Normandie est un territoire particulièrement impacté par la présence de marnières.
En effet, aujourd'hui, un grand nombre de sous-sols reste encore inconnu pour les habitants ce qui engendre de graves risques de découverte tardive qui peuvent ensuite s'avérer couteuses tout comme dangereuses. De plus, les travaux de traitement des cavités engendrent généralement des coûts importants. Il est donc parfois difficile pour les particuliers de les prendre en charge malgré les indemnisations proposées, et les accompagnements des différentes collectivités.
Aussi, malgré le mécanisme de relogement temporaire et d'aide aux études et aux comblements de la marnière, institué à travers le fonds de prévention des risques naturels majeurs (fonds Barnier), la situation reste très complexe et coûteuse pour de nombreux propriétaires confrontés à ce problème.
Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend faire évoluer les indemnisations de ces découvertes et des couts inhérents aux comblements et quant à l'éventuelle évolution de la prise en charge financière et des politiques d'opérations de sondage. Un plan peut-il être lancé pour favoriser la détection de ces marnières avec un accompagnement des pouvoirs publics afin de prévenir les éventuelles difficultés de comblement par les particuliers.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
La question est caduque
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