Pénurie de médecins et classement des communes en zone de vigilance

M. Bernard Bonne. Ma question porte sur le désarroi du maire et des habitants de la commune de Saint-Martin-la-Plaine dans la Loire, qui viennent d'apprendre le prochain départ à la retraite de l'un de leurs trois médecins généralistes.

Ce médecin a une patientèle de 1 600 personnes environ, pour lesquelles aucune solution ne se dessine, les deux autres médecins, débordés, ne pouvant plus prendre de nouveaux patients.

Face à cette situation, le maire est pleinement mobilisé ; il cherche, à ce jour sans succès, à aider à l'installation d'un nouveau médecin et souhaite y participer financièrement. Il a contacté à plusieurs reprises la préfecture de la Loire et l'ARS, qui n'ont pu lui apporter de réponse satisfaisante quant aux moyens à mettre en œuvre.

Surtout, il a appris que le classement par l'ARS en 2018 de sa commune en zone de vigilance ne lui permet pas d'attribuer des aides destinées à favoriser le maintien de professionnels de santé sur son territoire, en application du code de la santé publique. Seules les communes classées en zone d'intervention prioritaire sont concernées.

Face à une telle situation de pénurie, ne serait-il pas envisageable de revoir ce classement ? Quelles solutions pourraient-elles être apportées à ces élus qui sont en première ligne face à la désertification médicale ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances. Monsieur le sénateur Bernard Bonne, vous avez raison, le zonage arrêté en 2018 confirme les chiffres d'une densité médicale faible. Ce zonage est cependant en cours de révision et l'ARS ambitionne toujours d'aboutir à un nouvel arrêté d'ici à la fin de cette année. À cet égard, les consultations avec la conférence régionale de santé et de l'autonomie et la commission spécialisée pour l'organisation des soins se poursuivent.

Sans avoir attendu ce nouveau zonage, l'ARS, en lien avec l'assurance maladie, travaille depuis quelque temps à la structuration des soins de premier recours, ce qui est indispensable quand on sait que la jeune génération de professionnels de santé – médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes ou autres – souhaite avant tout bénéficier d'un exercice coordonné et travailler en pluriprofessionnalité.

L'ARS accompagne depuis plusieurs années les projets de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et de centres de santé (CDS), afin de diversifier l'offre proposée aux jeunes médecins et de la rendre plus attractive. Ce travail est mené y compris dans les zones de vigilance.

Le département de la Loire compte aujourd'hui une quarantaine de MSP et de CDS. Une MSP a d'ailleurs été créée en juillet 2018 dans la commune de Saint-Martin-la-Plaine.

Par ailleurs, et afin de faciliter l'installation de nouveaux professionnels, l'ARS a œuvré pour le développement de la maîtrise de stage, afin de faire découvrir le département aux futurs médecins généralistes et leur permettre de nouer les contacts qui faciliteront leur installation. C'est un succès, puisqu'on estime que trois quarts des maîtres de stage ont réussi à trouver des remplaçants réguliers ou occasionnels grâce à ce dispositif.

Aujourd'hui, l'ARS, en lien avec l'assurance maladie, poursuit ses travaux de structuration de l'offre de soins de premier recours en accompagnant les professionnels de santé dans le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), lesquelles permettent de créer des passerelles entre la ville et l'hôpital. Deux CPTS ont d'ailleurs vu le jour dans le département de la Loire en 2020.

Nous allons enfin accompagner financièrement les primo-installations de médecins généralistes dans les zones sous-dotées.

M. le président. La parole est à M. Bernard Bonne, pour la réplique.

M. Bernard Bonne. Je vous remercie de cette information, madame la ministre.

L'ARS devrait modifier le plus rapidement possible les critères applicables à ces zones, car je pense que de nombreux territoires situés en dehors des villes, et même au sein de certaines agglomérations, vont vite devenir des zones sensibles. Il faut donc permettre aux maires, où qu'ils soient, de soutenir financièrement l'installation de médecins. Les MSP, c'est bien, mais encore faut-il des médecins pour y exercer !