Question de Mme LOISIER Anne-Catherine (Côte-d'Or - UC-R) publiée le 11/03/2021

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dossier de reconnaissance des calamités agricoles sur fourrages.

Le département de la Côte-d'Or a été sévèrement touché par un épisode de sécheresse en 2020.
Pour la troisième année consécutive, les conséquences sur l'économie agricole, en particulier pour les cultures fourragères, sont considérables.

En décembre 2020, le préfet de la Côte-d'Or a instruit une demande de reconnaissance de calamités agricoles sur fourrages, visant à faire bénéficier les agriculteurs du fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA), dont il convient de souligner l'insuffisance et l'inadaptation alors que les conséquences négatives des changements climatiques sont de plus en plus fortes ces dernières années.

Pour gagner en autonomie fourragère, de plus en plus d'élevages côte-d'oriens se diversifient dans la production de céréales.

Mais cette pratique les rend inéligibles au dispositif des calamités agricoles qui n'a pas évolué et ne correspond plus aux réalités des systèmes d'exploitation mixte de la zone intermédiaire.
En 2019, sur les 1 200 élevages du département concernés par les calamités agricoles, seuls 560 ont pu bénéficier d'une indemnisation, où le taux de perte sur prairie avait été estimé à 45 %.

La sécheresse de 2020, exceptionnelle par son ampleur et son intensité, a entraîné un déficit fourrager de 50 %, sans considérer les pertes économiques indirectes réellement subies : décapitalisation, retard de croissance des animaux, surcharge de travail, baisse de production laitière…

Le dossier d'indemnisation de 2020 pour la Côte-d'Or ne sera pas pour autant conséquent, le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) ayant conclu à un taux de perte de 37 % sur les prairies et de 40 % pour le maïs ! Ainsi le montant des indemnités au titre des calamités agricoles 2020 sur fourrages ne pourra pas dépasser les 2,5 millions d'euros, contre 3,6 millions consommés pour 2019.

Les éleveurs de l'Auxois, du Morvan et du Châtillonnais, qui peinent toujours à écouler leurs broutards tandis que les cours de la paille et du foin n'ont jamais été aussi élevés, sont accablés par cet abaissement de taux injustifié.

Elle lui demande donc d'envisager sans tarder une réforme du dispositif des calamités agricoles pour accompagner les éleveurs dans leur nécessaire adaptation au changement climatique.

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