Fermeture annoncée de points d'accueil de la caisse primaire d'assurance maladie en Seine-Saint-Denis

M. Gilbert Roger. Madame la ministre, la décision de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis de fermer trois points d'accueil dans le département, à Pantin, Bondy et aux Lilas, sans aucune explication ni concertation avec les partenaires du territoire est inacceptable.

Le portail du site de Pantin étant fermé depuis le premier confinement, les assurés sociaux doivent, pour assurer leur démarche, se rendre aux centres CPAM de Noisy-le-Sec, du Raincy ou de Drancy-Bobigny, qui sont déjà surchargés.

Tout le monde sait et dit que le maintien de points d'accueil physique est indispensable dans un département durement touché par la crise et par la pandémie de covid-19.

Dans ce contexte difficile, des personnes âgées, des malades modestes, des précaires ou des handicapés ne peuvent plus faire leurs démarches, sans compter une éventuelle absence d'accès internet à leur domicile.

Vous pouvez hocher de la tête, madame la ministre, c'est une situation bien compliquée pour faire ces démarches.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée. Cela n'a rien à voir !

M. Gilbert Roger. Sans doute me direz-vous que tout est normal dans ce merveilleux monde…

Par conséquent, nous vous demandons d'obtenir une réouverture immédiate de ces trois centres, leur fermeture devant certainement entraîner celles d'autres centres dans les années à venir.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Monsieur le sénateur Gilbert Roger, sachez que, quand on hoche la tête, ce n'est pas forcément en réaction à ce que vous êtes en train de dire : il peut se passer des choses ailleurs.

Je partage votre souci de maintenir le lien, surtout dans le contexte que nous connaissons, entre les assurés et l'assurance maladie. C'est l'expression de la solidarité nationale, que je partage avec vous.

À cette fin, la caisse nationale d'assurance maladie doit évidemment mobiliser tous les moyens disponibles pour être en phase avec les besoins de l'ensemble de ses publics et s'adapter. À cet égard, l'accueil physique demeure un canal de contact privilégié, notamment pour les assurés en situation de précarité financière.

C'est pourquoi l'assurance maladie déploie, dans le département de la Seine-Saint-Denis, un réseau particulièrement dense de quatorze agences. Elle procède à des recrutements supplémentaires d'une trentaine d'agents pour assurer l'accueil des usagers et fait évoluer son tissu d'accueil pour l'adapter.

Néanmoins, certains sites anciens, devenus inadaptés aux besoins, sont relocalisés dans des surfaces plus grandes et plus accessibles au regard de l'offre de transports. À titre d'exemple, la CPAM a annoncé l'ouverture prochaine de nouvelles agences à Aubervilliers et Clichy-Sous-Bois, tout en capitalisant sur le déploiement du réseau France Services pour assurer un service supplémentaire de proximité pour les usagers d'autres communes.

Pour s'assurer que la reconfiguration des sites d'accueil sur le département s'effectue sans rupture de l'accueil des usagers, le processus a fait et continuera de faire l'objet de concertations avec les collectivités concernées. Des permanences continuent d'ailleurs d'être effectuées, notamment dans les locaux de la maison de services publics de Bondy.

Venant d'un département où la situation sociale – que je connais – est également très fragile, je suis particulièrement sensible à l'enjeu que vous soulevez de continuité des soins, d'accueil physique, d'orientation des assurés et, plus généralement, d'accès aux droits et de l'« aller vers ». Ce sont autant de défis que nous devons relever ensemble en nous appuyant sur le partenariat local.

Le Gouvernement sera évidemment vigilant pour que la continuité territoriale soit assurée et l'accessibilité garantie dans cette restructuration. Je vous remercie de m'avoir posé cette question qui me permet de le rappeler.

M. le président. La parole est à M. Gilbert Roger, pour la réplique.

M. Gilbert Roger. Madame la ministre, être vigilant serait essayer de mettre en œuvre des faits concrets. Or je crains fort que, l'année prochaine, je n'aie à reposer la même question pour de nouvelles fermetures de centres.

Pour essayer de résoudre les problèmes, on a l'impression que l'éloignement du citoyen du contact humain et d'humanité est inexorable. Bien évidemment, ce sont toutes les collectivités locales – vous avez cité l'exemple de Bondy – qui tentent de pallier les insuffisances de la CPAM. C'est inadmissible !