Multiplication des projets d'implantation de parcs éoliens dans les territoires ruraux

M. Stéphane Sautarel. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur les inquiétudes soulevées par la multiplication des projets d'implantation de parcs éoliens dans les territoires ruraux, en particulier dans le Cantal.

S'inscrire dans une logique de croissance des énergies renouvelables, j'y suis favorable, bien évidemment. En revanche, le faire de manière durable, harmonieuse et réfléchie serait un gage de confiance adressé aux élus de nos territoires, à nos concitoyens et à l'ensemble des acteurs économiques et agricoles.

Il est toujours paradoxal de voir débarquer à la hussarde des entreprises démarchant nos territoires, exigeant des rémunérations mirobolantes et faisant fi de l'acceptabilité sociale, environnementale et touristique de tels projets, tout cela, pour l'essentiel, sur le dos du contribuable français. Alors que les contraintes d'urbanisme ne cessent de limiter les prérogatives des communes, il semble qu'en l'espèce tout soit possible, en dehors de toute règle !

À écouter le Président de la République attester lui-même que « le consensus autour de l'éolien est en train de nettement s'affaiblir dans notre pays ». Mais sachant que l'on ne donne qu'un avis consultatif aux maires, même si le Sénat propose d'y remédier, et qu'on ignore les citoyens, comment s'étonner de la perte de confiance dans la cohérence de l'action publique territoriale ?

L'exemple du projet d'implantation d'éoliennes sur la commune de Cézens dans le Cantal témoigne, parmi tant d'autres, de ces ambiguïtés et de ces incohérences.

Cette commune, située au pied du Plomb du Cantal, à quelques pas de la vallée de Brezons, la plus belle vallée glaciaire d'Europe selon Haroun Tazieff, se voit imposer l'implantation d'un mât de mesure sans que les expressions municipales et locales aient été entendues.

Ces mesures vont s'étendre sur une durée comprise entre un et quatre ans. Comment la commune et son intercommunalité peuvent-elles, dans ces conditions, faire avancer sereinement leurs projets ? Comment les habitants peuvent-ils vendre leurs maisons avec cette épée de Damoclès au-dessus de leur tête ? Comment accueillir de nouvelles populations demandeuses de nos espaces et de nos paysages ?

Comment comptez-vous, madame la secrétaire d'État, redonner confiance aux territoires, à leurs élus et à leurs habitants et faire en sorte qu'une réelle pertinence et une réelle cohérence prévalent dans l'action publique en matière d'éolien ?

Par ailleurs, quand le Parlement va-t-il être enfin saisi du plan de programmation de l'énergie ? C'est nécessaire si l'on veut espérer mettre un terme à ces injonctions paradoxales et contradictoires.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Sautarel, vous nous interrogez sur la question de l'installation d'éoliennes en zone rurale et faites état des inquiétudes soulevées chez les élus locaux.

Vous le savez, nos objectifs climatiques exigent une électrification massive de notre économie pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles. De fait, malgré nos efforts en matière d'efficacité énergétique, la consommation d'électricité va augmenter dans les années à venir ; il sera donc nécessaire de mettre en service de nouvelles installations de production d'électricité décarbonée.

Il est donc en effet crucial d'augmenter nos capacités de production d'énergie renouvelable électrique, mais dans la concertation et en favorisant l'acceptabilité des projets – je vous rejoins. L'éolien terrestre est une des énergies renouvelables les plus compétitives ; il contribue significativement à notre sécurité d'approvisionnement, enjeu clé. En 2019, le parc éolien français a permis d'éviter l'émission de 15 millions de tonnes de CO2, soit l'équivalent de la circulation annuelle de près de 8 millions de véhicules.

Ces éoliennes sont soumises à une réglementation stricte : elles doivent obtenir une autorisation environnementale préfectorale préalablement à leur implantation, afin de démontrer que les dangers et les inconvénients du projet pour les populations, la biodiversité et les paysages peuvent être prévenus. En particulier, tout développeur éolien fournit une analyse de l'impact paysager du projet – vous m'interpellez sur ce point également –, qui est incluse dans la demande d'autorisation.

Enfin, les projets éoliens doivent respecter les dispositions des documents d'urbanisme, en particulier celles du plan local d'urbanisme, le PLU, quand il existe. Pour mieux associer les riverains et les collectivités, il est surtout important de mieux planifier le développement de l'éolien en prenant en compte les spécificités locales. Le Gouvernement a récemment, par une instruction en date du 26 mai 2021, demandé à chaque préfet de région d'élaborer sous un an une cartographie des zones favorables au développement de l'éolien, afin de sécuriser l'atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

Il faut donc redéfinir ces zones dans la concertation la plus large. Quant à savoir à quelle date le Parlement sera saisi des questions de devenir de notre mix énergétique, la loi Énergie et climat de 2019 a introduit, à la demande du Sénat, le principe d'une loi quinquennale de programmation en matière d'énergie et de climat. La première loi quinquennale doit être promulguée avant le 1^er juillet 2023, conformément à l'article L. 100-1 A du code de l'énergie. Elle fixera le cadre de la prochaine révision de la PPE, qui déclinera les objectifs ainsi précisés.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour la réplique.

M. Stéphane Sautarel. Pour ce qui est du mix énergétique et de la PPE, nous pouvons nous rejoindre sur les objectifs. En revanche, concernant le sort réservé à nos paysages lorsque l'éolien s'implante dans des territoires ruraux, en particulier dans des parcs naturels, la concertation doit encore être grandement améliorée. L'objectif de la PPE, c'est-à-dire le développement des énergies renouvelables, ne peut être recherché à l'exclusion de toute autre considération, d'autant que, compte tenu des durées engagées, ces dossiers font peser beaucoup d'inconnues sur nos territoires.