Indemnisation des fonds de commerce pour les discothèques

Mme Annie Le Houerou. Madame la secrétaire d'État, depuis plus d'un an, les discothèques sont fermées. Leur réouverture en 2021 est incertaine pour l'instant.

D'après le syndicat national des discothèques et lieux de loisirs, près d'un quart des boîtes de nuit serait en train de disparaître. Le monde de la nuit représente à ce jour l'un des secteurs d'activité commerciale les plus touchés par les conséquences économiques de la pandémie.

Les chefs d'entreprise du secteur ont bénéficié de compensations financières en juillet 2020. Toutefois, ils n'ont pas pu compter sur toutes les mesures de soutien durant certaines périodes, ce qui a pénalisé les exploitants contraints d'honorer leurs charges fixes.

L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie, qui est la première organisation professionnelle des cafés, hôtels, restaurants et établissements de nuit indépendants en France, a relayé l'inquiétude de ces chefs d'entreprise pour leur avenir, ainsi que l'urgence d'une prise en considération de leur situation face à la crise.

En décembre 2020, l'application aux discothèques des mesures de soutien économique dont bénéficient déjà les cafés et les restaurants n'a pas suffi à apporter une solution durable et adaptée à ce secteur spécifique.

En effet, les aides sont adaptées aux courtes situations d'urgence, mais elles ne conviennent pas aux établissements de nuit, qui sont actuellement totalement fermés pour une durée particulièrement longue. Ainsi, plus le temps passe, moins la clientèle se renouvelle et plus les habitudes de consommation changent.

Le Gouvernement a annoncé un plan de transformation des discothèques afin de les aider à réorienter leurs activités. Plusieurs unions représentatives du secteur demandent une indemnisation des fonds de commerce en raison de la perte de clientèle subie pendant et après la crise sanitaire.

Madame la secrétaire d'État, le Gouvernement envisage-t-il une indemnisation des fonds de commerce des exploitants de boîtes de nuit s'ils la demandent, en complément des mesures déjà en vigueur ? Comment le Gouvernement entend-il soutenir un monde de la nuit durement et durablement affecté par la pandémie ?

Plus largement, la ministre Élisabeth Borne a indiqué que les entreprises employant des travailleurs saisonniers récurrents pourront recourir au chômage partiel afin de les encourager à embaucher dès la reprise. Compte tenu des incertitudes liées au niveau d'activité des établissements de nuit, mais également des cafés, des hôtels et des restaurants, lequel est imprévisible, tous ces professionnels s'inquiètent du caractère très restrictif de l'application de cette mesure. Qu'en est-il ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable. Madame la sénatrice Annie Le Houerou, vous posez une question très importante, sur laquelle le Gouvernement est mobilisé, comme l'ensemble des parlementaires. Vous faites bien de rappeler à quel point les discothèques contribuent à la joie de vivre dans notre pays. Je comprends l'abattement actuel des professionnels du secteur : c'est pourquoi je vous remercie de mettre en avant un sujet qui me préoccupe beaucoup à titre personnel.

Les 1 600 établissements concernés ont en effet cessé toute activité depuis le premier confinement en mars 2020, il y a désormais plus d'un an. Afin d'assurer leur survie, le Gouvernement a permis dès juin 2020 aux exploitants de discothèques d'accéder au volet 2 du fonds de solidarité dans des conditions plus favorables que celles du droit commun, la prise en charge des charges fixes pouvant atteindre 15 000 euros par mois.

Par ailleurs, depuis le 1^er décembre 2020, le fonds de solidarité a été renforcé pour soutenir les secteurs les plus exposés, comme celui des discothèques. L'aide mensuelle couvrant la perte de chiffre d'affaires constatée peut, au choix de l'exploitant, correspondre à une compensation de la perte du chiffre d'affaires jusqu'à 10 000 euros ou à une aide représentant 20 % du chiffre d'affaires de référence, plafonnée à 200 000 euros par mois et par groupe.

En outre, le 14 janvier 2021, une nouvelle aide a été créée : elle s'ajoute au fonds de solidarité et permet la prise en charge jusqu'à 70 % des coûts fixes des entreprises fermées administrativement et qui réalisent plus d'un million d'euros de chiffre d'affaires mensuel.

Enfin, les exploitants des discothèques peuvent bénéficier de l'aide exceptionnelle au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1^er janvier et le 7 mars 2021.

Toutes ces mesures permettent de compléter le dispositif global de soutien aux entreprises dont ont déjà fort légitimement bénéficié ces établissements. Je pense notamment aux prêts garantis par l'État, aux mesures de soutien à l'activité partielle ou aux exonérations de cotisations sociales.

Au-delà de ce soutien absolument nécessaire, plusieurs réflexions sont actuellement en cours : elles portent sur le protocole sanitaire, la modernisation des équipements, l'accès aux crédits, ou bien encore l'application de la réglementation relative aux établissements recevant du public.

Toutefois, à ce jour – je dis bien : à ce jour –, aucun mécanisme de soutien ne retient le fonds de commerce comme valeur à indemniser. D'une part, les réflexions se concentrent sur les indemnisations des pertes d'exploitation ; d'autre part, les fonds de commerce devraient à terme retrouver leur valeur normale.

Sachez en tout cas, madame la sénatrice, que le Gouvernement reste entièrement mobilisé pour accompagner ce secteur particulièrement touché.