Question de M. LONGEOT Jean-François (Doubs - UC) publiée le 25/02/2021
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'organisation des prochaines élections départementales et régionales de juin 2021. En effet, concernant les tableaux d'affichage pour les candidats, il sera nécessaire de mettre en place de nombreux panneaux considérant que deux élections se tiendront le même jour. L'achat de nouveaux panneaux d'affichage peut se révéler couteux pour bon nombre de petites communes rurales. Aussi, il lui demande si l'État envisage de mettre en place d'autres modalités de campagne et de proposer uniquement une distribution numérique des listes et de la propagande électorale afin de préserver l'environnement et de réduire le coût financier de l'organisation des élections.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 18/11/2021
L'article L. 51 du code électoral dispose que « pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches électorales. Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat, chaque binôme de candidats ou à chaque liste de candidats ». Ces règles imposent de prévoir un emplacement de même taille pour chacun des candidats afin de garantir une égalité de traitement entre eux, quand bien même aucune affiche ne serait apposée in fine. En effet, il ne serait concevable ni pour les électeurs ni pour les candidats que toutes les listes ne soient pas en mesure d'afficher leur propagande électorale. Il est nécessaire de laisser aux électeurs la possibilité de prendre connaissance, durant la campagne électorale et à leur arrivée au bureau de vote, des candidats se soumettant à leurs suffrages et des éléments de leur programme qu'ils ont souhaité afficher. Il en va également de l'égalité entre les candidats. De plus, il convient de rappeler que les dépenses relatives aux panneaux d'affichage (achat, mise en place au début de la campagne électorale, enlèvement après élection) sont à la charge de l'Etat dans le cadre des frais d'assemblées électorales (article L. 70 du code électoral). Cette subvention est destinée à compenser forfaitairement le coût de l'organisation d'un scrutin par les communes et est versée sans demande préalable de la commune. Enfin, il est à noter que les communes avaient, lors des élections européennes du 26 mai 2019, dû mettre à disposition des panneaux d'affichage pour les 34 listes candidates. Ces panneaux, financés par l'État en 2019, sont toujours à la disposition des communes. Pour le double scrutin de 2021, la moyenne nationale de binômes candidats aux élections départementales était de 3,8 (avec un maximum de 14 binômes candidats dans un canton) et la moyenne nationale de listes candidates aux élections régionales était de 8,8 (avec un maximum de 13 listes dans une région). Les panneaux d'affichage de 2019 couvraient donc largement les besoins du double scrutin. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement souhaite conserver l'obligation de mise à disposition aux candidats des panneaux d'affichage prévus par la loi. Le maintien de ce dispositif ne fait toutefois pas obstacle à ce que soit institué en parallèle un dispositif de mise en ligne de la propagande électorale. Ainsi, les candidats des élections législatives de 2017, des élections européennes de 2019, des élections municipales de 2020 (pour le 2nd tour dans les communes d'au moins 2 500 habitants) et des élections départementales et régionales de 2021 ont pu fournir, s'ils le souhaitaient, une profession de foi dématérialisée qui était accessible à l'ensemble des électeurs sur le site https://programme-candidats.interieur.gouv.fr/.
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