Question de M. COZIC Thierry (Sarthe - SER) publiée le 25/02/2021
M. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les fermetures de classes annoncées qui menacent plusieurs écoles de communes rurales et urbaines du département de la Sarthe, pour la prochaine rentrée scolaire.
Le projet de carte scolaire pour la rentrée 2021-2022 prévoit la fermeture de 44 classes.
Cette décision est incompréhensible, alors que la crise sanitaire appelle une mobilisation incroyable et quotidienne des élus, des enseignants et plus largement de tous les personnels de l'éducation.
Les territoires ruraux sont particulièrement fragiles et les offres éducatives constituent, pour ces derniers, un facteur essentiel de leur attractivité et, a fortiori, de leur développement.
Par ailleurs, il est contestable que des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) soient concernés par de telles fermetures, alors même que leur objet est d'assurer, dans des communes rurales, l'accès à l'éducation, par la mutualisation de moyens.
Il attire également l'attention du ministre sur le risque de fermeture de classes dans les territoires urbains et les quartiers dits « politique de la ville ».
Au regard de la persistance des effets de l'épidémie, il lui demande quels engagements précis et fermes il s'engage à prendre afin qu'aucune fermeture de classe ne soit décidée sans l'accord des maires concernés.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 06/05/2021
L'école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2020, 11 900 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique marqué par la perte de 150 000 élèves dans le premier degré. Les classes de CP et de CE1 ont été dédoublées, et le dédoublement des classes de grande section de maternelle (GS) a été amorcé et se poursuivra à la rentrée prochaine. Une autre réforme, complémentaire de la mesure relative aux dédoublements vise à plafonner les effectifs des classes de GS, CP et CE1 à 24 sur tout le territoire. Elle permet de consolider les apprentissages pour les élèves de GS, CP et CE1 donnant la priorité aux savoirs fondamentaux : lire, écrire et compter. Ainsi, dans le département de la Sarthe, la part des classes de GS, CP et CE1 dont l'effectif ne dépasse pas 24 élèves a été portée de 70 % en 2019 à 83 % en 2020. Par ailleurs, à la rentrée 2020, le nombre d'élèves par classe dans la Sarthe est de 21,9 alors qu'il était de 22,7 à la rentrée précédente, soit une amélioration très nette aboutissant plus favorable que la moyenne nationale. Dans ce département, comme dans tous les départements français, le nombre de professeurs pour 100 élèves connaît aussi une amélioration progressive : il est passé de 5,35 à la rentrée 2017 à 5,65 à la rentrée 2020. À la prochaine rentrée scolaire, malgré une baisse prévue de 682 élèves, la Sarthe devrait bénéficier de la création de cinq emplois supplémentaires. En conséquence, le taux d'encadrement départemental devrait encore s'améliorer pour passer à 5,75 postes pour cent élèves. Le nombre de regroupement pédagogiques intercommunaux (RPI) dans la Sarthe est de 46 dont 37 RPI dispersés et 9 RPI concentrés. Ce chiffre est resté stable entre les rentrées 2019 et 2020. 35 % des communes du département participent à un RPI qui regroupent 11 % des élèves. Depuis la rentrée 2019, conformément à l'engagement du Président de la République, aucune fermeture d'école en milieu rural ne peut intervenir sans l'accord du maire. Dans le département de la Sarthe, nous n'avons constaté à la rentrée 2020 aucune fermeture de classe, et a fortiori aucune fermeture d'école en milieu rural. L'engagement de ne fermer aucune classe en milieu rural sans l'accord du maire s'est appliqué de manière exceptionnelle à la rentrée scolaire 2020, au regard du contexte sanitaire. En revanche, l'engagement de ne fermer aucune école rurale sans l'accord du maire continue et continuera de s'appliquer. Le travail de préparation de la carte scolaire qui s'engage pour la rentrée 2021 donne lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et se fait sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école. Dans le cadre de ces travaux, le département de la Sarthe ne prévoit aucune fermeture d'école en milieu rural. La concertation avec les maires est engagée et se poursuivra dans un esprit de dialogue constructif, jusqu'à la rentrée scolaire, afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire et de chaque école.
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