Question de M. TISSOT Jean-Claude (Loire - SER) publiée le 25/02/2021
M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de défendre le maintien et le développement des abattoirs de proximité. L'élevage paysan tourné vers les filières de proximité répond tant aux attentes des citoyens qu'aux difficultés rencontrées par les filières longues face à la libéralisation des marchés. Or, son développement est aujourd'hui pénalisé par le manque d'outils d'abattage et de découpe, d'autant plus que les abattoirs de proximité ne cessent de disparaître au profit de grands groupes ou de grands sites régionaux. Les éleveurs des zones concernées par ces fermetures se retrouvent donc dans l'impossibilité de faire abattre leurs animaux ou de garantir des conditions de transport acceptables. La réappropriation des abattoirs par les éleveurs leur permet pourtant d'accompagner leurs animaux et de garantir qu'ils soient traités dignement. De plus, elle assure une réelle traçabilité et rétablit un lien de confiance avec les consommateurs. Le maintien des abattoirs de proximité est en outre indispensable pour limiter les transports et leur impact sur l'environnement, mais aussi leur coût économique, en particulier pour les éleveurs et les bouchers. Leur proximité permet de favoriser les circuits courts et une économie circulaire conformes aux aspirations de qualité des produits des citoyens, pour maintenir les emplois locaux et lutter ainsi contre la désertification rurale. Face à l'obsolescence d'un modèle qui ne garantit plus la pérennité des abattoirs locaux, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de préserver les abattoirs de proximité et favoriser leur développement.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 08/07/2021
Le Gouvernement n'ignore pas l'enjeu que représentent les abattoirs de proximité, notamment pour entretenir la dynamique économique des territoires ruraux et préserver la qualité des viandes produites en France en lien étroit avec la pluralité des bassins d'élevage. Ce sujet est également porté par l'Union européenne via la stratégie du pacte vert (green deal). Dans le cadre du volet agricole du plan de relance, une enveloppe de 115 millions d'euros est prévue pour la modernisation des abattoirs. Cette action a pour objectif de soutenir des projets qui concourent à l'amélioration d'une part des pratiques en termes d'hygiène alimentaire et de protection animale, d'autre part des conditions de travail des opérateurs. La répartition de ces aides publiques est laissée à l'appréciation des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, dans le but de sélectionner les projets en cohérence avec les besoins territoriaux pour le maintien d'un maillage territorial d'abattoirs de proximité. Depuis le 15 décembre 2020, les dossiers peuvent être téléchargés et déposés sur le site internet de FranceAgriMer. Par ailleurs, la possibilité de financer des projets d'abattoir mobile a été intégrée à ce plan dès lors qu'ils permettent la création de capacités d'abattage innovantes pour la protection animale, tout en répondant à un besoin territorial et sans entraîner de déséquilibre sur le marché. Pour permettre le financement du plus grand nombre de projets portant uniquement sur la protection animale, le montant des dépenses minimales présentées a été fixé à 10 000 euros par projet. Une expérimentation de ces nouveaux dispositifs d'abattage est actuellement en cours comme prévue par la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM » et les premiers abattoirs mobiles pourraient entrer en activité après l'été 2021. Le Gouvernement garantit ainsi le soutien aux éleveurs par la préservation de capacités d'abattage de qualité, répondant aux attentes de la société, et proches des zones de production.
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