Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - Les Républicains) publiée le 25/02/2021
M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur les préoccupations des associations concernant des informations qui prévoiraient une baisse des subventions attribuées à l'Office national des anciens combattants (ONAC) de 1 million d'euros. Le projet de loi de finances pour 2021 faisait déjà état d'une dotation de 25 millions d'euros contre 26 millions d'euros en 2020. Finalement, sur les 25 millions d'euros, 1 million serait mis en réserve. Les aides sociales de l'ONAC sont très importantes pour de nombreux anciens combattants qui vieillissent et qui ont des charges, en particulier, d'aménagement des logements de plus en plus importantes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir réaffirmer les engagements financiers du Gouvernement sur le budget solidarité ONAC 2021.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants publiée le 22/04/2021
Le budget de l'action sociale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) a été voté en loi de finances à 25 millions d'euros (M) en 2021, ce qui permet à l'Office de maintenir son niveau d'aide à ses ressortissants démunis. Sur ces 25 M, une réserve budgétaire de précaution de 1 M a été appliquée en début d'année. La consommation des crédits fera l'objet d'un suivi attentif durant les prochains mois, afin de permettre à l'Office d'apporter toute l'aide possible à ses ressortissants déjà fragilisés par le contexte de pandémie actuel. L'ONACVG traitera l'ensemble des demandes et si les besoins constatés en fin d'année le nécessitent, je demanderai la levée de cette réserve budgétaire.
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