Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 25/02/2021

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises sur le futur protocole sanitaire des fêtes foraines.

En effet, depuis le début de cette crise sanitaire, le monde forain à subi de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire.

Aussi se souviennent-ils de l'arrêt total des fêtes foraines, dès octobre 2020, alors que les parcs d'attractions restaient, quant à eux, ouverts au public. Légitimement, ils ne souhaitent pas qu'une telle injustice se reproduise.

Aussi, à l'inverse de parc d'attraction comme, par exemple, le Puy du Fou, les forains attirent une clientèle de proximité du fait de leur présence en centre-ville.

Il lui demande d'être vigilant à ce que cette injustice ne se reproduise pas à l'avenir.

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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises publiée le 29/04/2021

Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés économiques qu'affrontent les entreprises foraines en cette période de crise sanitaire et économique. Partageant l'attachement des français aux acteurs de la tradition foraine, qui contribuent à l'animation de notre territoire, leurs représentants, dont la Fédération des Forains de France (FFF), ont appelé l'attention du Gouvernement sur la réouverture de leurs activités. Malheureusement, les conditions sanitaires difficiles contraignent considérablement de nombreuses activités. C'est le cas des fêtes foraines qui ne peuvent accueillir du public. Face à cette situation, le fonds de solidarité a été renforcé pour les accompagner. A compter du mois de décembre, les entreprises foraines bénéficient d'un droit d'option entre l'aide forfaitaire jusqu'à 10 000 € et la compensation de 20 % du chiffre d'affaires (CA) plafonnée à 200 000 € par mois. Cette nouvelle aide du fonds de solidarité, massive, répond ainsi aux besoins de la totalité des entreprises foraines, d'autant qu'elle s'accompagne des autres mesures d'urgence mises en place par le Gouvernement avec l'activité partielle sans reste à charge, les exonérations de cotisations patronales et l'aide au paiement des cotisations salariales, le prêt garantie par l'Etat (PGE) ainsi que le « PGE saison » (PGES). Les organisations du secteur, dont les représentants ont été personnellement reçus par le ministre délégué en charge des petites et moyennes entreprises, ont fait part de leur satisfaction sur les mesures mises en place, qui ont vocation à soutenir les entreprises ne pouvant reprendre leur activité tant que la crise durera. Par ailleurs, le Gouvernement a pu mesurer la nécessité de mieux accompagner les entreprises foraines dans la durée. A ce titre, l'émergence d'une organisation comme la FFF est une excellente nouvelle, tant pour les entreprises que pour les pouvoirs publics, qui peuvent ainsi s'appuyer sur un interlocuteur représentatif. Le Gouvernement, et en particulier les services du ministère de l'économie, des finances et de la relance, accompagne la FFF dans cette démarche. S'agissant enfin des conditions de la reprise de leur activité, le protocole sanitaire porté par la profession fera l'objet, dès que possible, d'un examen attentif de la part du Centre Interministériel de Crise (CIC) qui valide des protocoles conciliant au mieux les impératifs sanitaires et besoins d'efficience économique. Les acteurs du monde forain peuvent compter sur la mobilisation et le soutien indéfectible du Gouvernement pour accompagner les acteurs du monde forain.    

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