Question de Mme LOPEZ Vivette (Gard - Les Républicains) publiée le 25/02/2021
Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les perspectives de fermeture de classes dans les communes rurales pour la rentrée scolaire 2021-2022.
En effet, bien que la carte scolaire de la rentrée 2021-2022 soit encore en discussion en comité technique dans différents territoires, de nombreuses fermetures de classes semblent annoncées. Plusieurs écoles du département du Gard sont ainsi menacées, suscitant l'incompréhension de nombreux maires et familles mis devant le fait accompli, alors même qu'un moratoire avait été annoncé sur les communes rurales. Ces fermetures de classes décidées au regard d'une situation prise à un moment donné, sans tenir compte de l'évolution possible des effectifs en fonction des efforts fournis par les élus locaux pour dynamiser leur territoire présentent incontestablement un caractère brutal et souvent injuste. En effet, le souci d'un aménagement équilibré du territoire pousse à constater que quelle que soit la pertinence des arguments développés en faveur de la mutualisation des moyens, celle-ci débouche immanquablement sur un système de transferts et de fermetures dont l'effet économique et humain sur le milieu rural est particulièrement préjudiciable.
Par ailleurs le contexte sanitaire rendu extrêmement tendu et incertain par l'épidémie de Covid-19 rend ces décisions très sensibles et pose un surcroît de difficultés à la fois aux maires, enfants, famille et enseignants. À ce titre, il paraîtrait pertinent de mettre en place un moratoire ou bien d'envisager, a minima, que toute fermeture de classe soit fondée sur des motifs impérieux et en concertations avec les élus locaux.
Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend répondre à l'inquiétude des maires en suspendant les fermetures de classes pour la rentrée 2021-2022.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 22/07/2021
L'école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2020, 11 900 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique marqué par la perte de 150 000 élèves dans le premier degré. Les classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire ont été dédoublées, et cette année le dédoublement des classes de grande section de maternelle a été amorcé. Une autre réforme, complémentaire de la mesure relative aux dédoublements vise à plafonner les effectifs des classes de grande section, CP et CE1 à 24 sur tout le territoire. Elle permet de consolider les apprentissages pour les élèves de GS, CP, CE1 donnant la priorité aux savoirs fondamentaux : lire écrire et compter. Par ailleurs, à la rentrée 2020, le nombre d'élèves par classe dans le Gard est de 22,2. Le taux départemental était de 22,7 à la rentrée précédente. Dans ce département, comme dans tous les départements français, le nombre de professeurs pour 100 élèves connaît aussi une amélioration progressive : il est passé de 5,40 à la rentrée 2017 à 5,55 à la rentrée 2020. A la prochaine rentrée scolaire, malgré une baisse prévue de 744 élèves, le Gard devrait bénéficier de la création de 20 emplois supplémentaires. En conséquence, le taux d'encadrement départemental devrait encore s'améliorer à 5,65 postes pour cent élèves. Depuis la rentrée 2019, conformément à l'engagement du Président de la République, aucune fermeture d'école en milieu rural ne peut intervenir sans l'accord du maire. L'engagement de ne fermer aucune classe en milieu rural sans l'accord du maire s'est appliqué de manière exceptionnelle à la rentrée scolaire 2020, au regard du contexte sanitaire, et n'est pas reconduit pour la rentrée scolaire 2021. En revanche, l'engagement de ne fermer aucune école rurale sans l'accord du maire est bien maintenu à la rentrée 2021. Le travail de préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2021 donne lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et se fait sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école. La concertation avec les maires est engagée et se poursuivra dans un esprit de dialogue constructif, afin de tenir compte des spécificités de chaque territoire et de chaque école jusqu'à la rentrée scolaire.
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