Question de M. JANSSENS Jean-Marie (Loir-et-Cher - UC) publiée le 25/02/2021
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la durée de validité du chèque-vacances. Prestation d'aide aux loisirs et aux vacances permettant de financer un budget vacances, culture et loisirs, par une participation du salarié et de l'employeur ou du comité social et économique, le chèque-vacances est valable deux années au-delà de son année d'émission. La crise sanitaire a très largement freiné l'utilisation et la pertinence de ce dispositif. Aussi, il semblerait nécessaire d'allonger d'une année la validité du chèque-vacances pour compenser les mois de confinement de l'année 2020 et le fort ralentissement de l'activité économique, et notamment touristique, depuis mars 2020. Il lui demande par conséquent si le Gouvernement entend mettre en place une prolongation de la date de validité du chèque-vacances très plébiscité par les Français.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 22/04/2021
La durée d'utilisation du chèque-vacances, fixée à l'article L 411-12 du code du tourisme, est de 2 ans en plus de son année d'émission. Au-delà de ce délai, il est possible d'échanger ses chèques-vacances pendant 3 mois et donc de « réinitialiser » les chèques-vacances détenus pour une nouvelle période de presque 3 ans. Ce fonctionnement assure une utilisation large du chèque-vacances qui permet aux chèques-vacances émis en 2020 d'être utilisés jusqu'à la fin de l'année 2022 et de pouvoir être échangés au cours du premier trimestre 2023. Cette souplesse est suffisante à ce stade et ne nécessite pas de revoir les règles de validité du chèque-vacances.
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