Question de M. KANNER Patrick (Nord - SER) publiée le 25/02/2021
M. Patrick Kanner attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sur les conditions de travail et rémunérations dans les agences de quartiers.
Ce qui promettait d'être une belle initiative en direction des jeunes des quartiers prioritaires de la politique tourne au scandale : l'agence des quartiers.
Le projet consistait à produire et commercialiser des contenus journalistiques sur l'actualité des quartiers populaires et à former des jeunes issus de ces quartiers aux métiers de l'information.
Aujourd'hui, près de 80 personnes, jeunes alternants en contrat de professionnalisation en journalisme et leurs encadrants, soit la majorité des salariés dans agences de presse de quartiers, subissent des conditions de travail indignes et des manquements au droit du travail, notamment des retards de versement de leurs rémunérations, ainsi que de celle des alternants qu'ils encadrent.
Ils sont en attente du paiement des salaires des mois de décembre 2020, de janvier 2021 et de la prime de 13ème mois conventionnelle, qui était censée être versée avant la fin de l'année 2020. Les conséquences économiques et sociales de ces retards à répétition sont extrêmement graves. Les jeunes en alternance, pourtant au cœur du projet de l'agence des quartiers, subissent des situations de grande précarité financière et psychologique incompatibles avec leur insertion sociale et professionnelle : loyers impayés, dettes, frigos vides. Nombreux sont ceux qui ne sont plus couverts en tant qu'alternants ni par l'assurance ni pour leur formation.
À quelques semaines de la fin d'une formation déjà rendue compliquée par la crise sanitaire, les alternants n'ont toujours pas connaissance des modalités de leur certification dans certaines antennes. Les promesses qui leur avaient été faites ne peuvent pas être tenues (prêt de matériel, possibilité d'effectuer une deuxième année, postes réservés...). Le suivi dont ils ont pu bénéficier est insuffisant, leurs perspectives professionnelles sont incertaines.
Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour que leur soit payé leur dû mais aussi comment leur permettre de terminer leur formation et de trouver des débouchés.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville publiée le 18/03/2021
L'association Agence2 a pour mission de former des jeunes issus de quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) aux métiers du journalisme, de la communication et de l'image, par l'intermédiaire d'« Agences des quartiers » installées dans différentes villes. À ce titre, l'Agence2 a bénéficié en 2019 et 2020 de subventions au titre de la politique de la ville. L'Agence2 est également lauréate de la troisième vague de l'appel à projets « 100 % Inclusion » dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences, piloté par le Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et la Caisse des dépôts. La situation des salariés des agences des quartiers est connue du Gouvernement. Le 23 février 2021, le président de l'association était informé du lancement d'un contrôle relatif aux subventions publiques perçues. Il lui a également été demandé de présenter dans les plus brefs délais la situation financière de la structure et les mesures prises ou à venir pour remédier à cette situation. Par ailleurs, des recours auprès du Conseil de prud'hommes sont engagées. L'inspection du travail a été saisie et des visites d'inspecteurs du travail ont été programmées dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Ile-de-France et Hauts-de-France. Concernant les financements reçus au titre du Plan d'investissement dans les compétences, le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, avec le concours de la Caisse des dépôts, a demandé à l'association de transmettre ses comptes, un état récapitulatif des dépenses à date, la liste des cofinancements déjà reçus et une synthèse de la mise en uvre actuelle du projet. La ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, a par ailleurs demandé aux préfets des départements dans lesquels est implantée l'Agence des quartiers que leurs responsables soient reçus, en présence de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et de la Direction départementale de la cohésion sociales (DDCS), pour que la situation individuelle de chaque salarié ou apprenti soit étudiée et qu'une réponse concrète soit apportée à chacun, en particulier en direction des jeunes en difficulté sociale ou financière.
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