Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 25/02/2021
M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales si une commune peut aménager un parking de surface dans une zone inondable située à proximité d'une rivière susceptible de débordement.
- page 1247
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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