Incorporation des coproduits sucriers dans les biocarburants et filières alimentaires

Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 18/02/2021

Rappel de la question n°19286, publiée le 03/12/2020

Mme Catherine Dumas rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie les termes de sa question n°19286 posée le 03/12/2020 sous le titre : " Incorporation des coproduits sucriers dans les biocarburants et filières alimentaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 18/02/2021 - page 1094

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie publiée le 25/03/2021

Les filières betterave-sucre-éthanol et levures sont des filières complémentaires qu'il convient de ne pas opposer. La compétitivité du secteur sucrier constitue un élément fondamental pour assurer l'approvisionnement régulier en résidus sucriers du secteur de la fermentation et des industries de la levure. Par ailleurs, le développement des biocarburants constitue un axe important de la transition écologique en contribuant à répondre à l'obligation communautaire d'atteindre 14 % d'énergies renouvelables dans les transports en 2030. Afin de répondre à cette obligation, le Gouvernement a mis en place un dispositif fiscal visant à développer l'incorporation de bioéthanol dans l'essence. La taxe incitative relative à l'incorporation des biocarburants (TIRIB) constitue un levier majeur d'incorporation du bioéthanol dans l'essence. Le Gouvernement a travaillé en étroite concertation avec les acteurs de la filière sucrière et levurière pour déterminer une trajectoire d'augmentation de la part de bioéthanol dans l'essence, qui tienne compte à la fois des engagements climatiques, ainsi que des besoins de l'industrie soumise à une forte concurrence internationale. Les discussions conduites dans le cadre du projet de loi de finances 2021 ont permis de parvenir à un équilibre entre ces deux objectifs. Le Gouvernement reste particulièrement attentif à cet équilibre entre les différents objectifs. En outre, afin d'approfondir les connaissances sur le développement de la bioéconomie, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a été doté, par arrêté du 19 août 2019, d'une Commission Thématique Interfilières (CTI) Bioéconomie, une instance de concertation entre administrations et acteurs des filières de la bioéconomie. La CTI Bioéconomie est chargée d'informer les pouvoirs publics et les filières sur les évolutions structurelles de la bioéconomie, en proposant notamment des analyses et des outils de connaissance des marchés et des usages, de connaissance de la disponibilité de la biomasse et sur la complémentarité entre les filières non alimentaires et alimentaires. Elle pourra, à ce titre, exploiter les travaux de l'Observatoire National des Ressources en Biomasse (ONRB) dont les rapports annuels sont publiés en ligne sur le site de FranceAgriMer.  

Publiée dans le JO Sénat du 25/03/2021 - page 2011