Question de M. MARIE Didier (Seine-Maritime - SER) publiée le 18/02/2021
M. Didier Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la faiblesse du service social en faveur des élèves dans le premier et le second degré.
Le service social en faveur des élèves (SSFE) est un service social de l'Éducation nationale chargé d'apporter écoute, conseils et soutien aux élèves, pour favoriser leur insertion et leur réussite individuelle et sociale. Ce service est en mesure de relayer les situations que connaissent certains élèves aux services compétents, faire le lien entre les familles, l'équipe pédagogique et l'élève, mais aussi avec toutes les autres institutions qui œuvrent à la protection de l'enfance tels que les services sociaux hospitaliers, médico-psychologique, la justice, laide social à l'enfance... Les assistants et assistantes du service social en faveur des élèves sont formés à l'accompagnement social, psychosocial et éducatif.
Ils sont présents en très faible nombre dans le secondaire et sont encore moins nombreux dans le premier degré faute de postes ouverts et de moyens suffisants octroyés au SSFE. Pourtant ces assistants spécialisés effectuent un travail indispensable d'accompagnement et de prise en charge des élèves victimes de violences. L'année qui vient de s'écouler a été très difficile pour tous les jeunes en études que ce soit dans le premier comme dans le second degré. Les deux périodes de confinement et le couvre-feu ont provoqué une augmentation des violences intrafamiliales et une fragilisation de certains élèves en difficulté personnelle. De plus, le récent mouvement "MeTooInceste" a permis de révéler le problème endémique des violences sexuelles subies durant l'enfance dans le cadre familial. Il est temps d'en prendre la mesure et de favoriser à l'école, cadre de confiance, la détection et le suivi de ces cas.
La crise sociale se faisant de plus en plus criante il devient impérieux de renforcer le SSFE par des recrutements et des moyens supplémentaires pour que les assistants sociaux de l'Éducation nationales puissent exercer leurs missions dans des conditions optimales et rendre le service qu'ils offrent effectif compte tenu de la demande d'aide grandissante tant pour les familles et que pour les élèves.
Ainsi, il lui demande si des moyens supplémentaires seront accordés au service social en faveur des élèves dans le premier et le second degré.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 10/03/2022
La circulaire n° 2017-055 rappelant les missions du service social en faveur des élèves a été actualisée et publiée le 22 mars 2017. Elle introduit une avancée majeure par l'intervention des assistants de service social dans le premier degré, dans le cadre de la lutte précoce contre les inégalités sociales pour une école bienveillante et inclusive. À ce titre, en fonction des priorités nationales et locales, les recteurs d'académie organisent les services afin que les personnels sociaux de l'éducation nationale exercent leurs missions dans les écoles et EPLE répondant aux besoins déterminés selon les priorités locales, situées dans les réseaux d'éducation prioritaire qui rencontrent les plus importantes difficultés sociales (REP+), prioritairement en cycle 3, sous forme de conseil social ou d'intervention sociale. Ainsi, depuis la rentrée 2017, l'ensemble des académies s'est mobilisé en conséquence pour répondre au mieux aux difficultés sociales là où elles existent à la fois dans le premier et le second degré. La crise sanitaire et ses conséquences ont démontré l'implication, le dévouement des services sociaux en faveur des élèves (SSFE) à tous les échelons. Le suivi des élèves, afin de s'assurer que le contexte économique ne soit pas un frein à leur scolarité, reste plus que jamais au cur des missions des SSFE partout sur le territoire national. À ce jour, ce sont 2 905 ETP d'assistant de service social qui sont déployés sur l'ensemble des académies. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et chacune des académies prennent les dispositions nécessaires chaque année pour que l'ensemble de ces postes soient pourvus par des professionnels aux compétences solides. Conformément à ladite circulaire relative aux missions du service social en faveur des élèves, le service social en faveur des élèves (SSFE) inscrit son action dans une politique de prévention au sein de l'institution en lien étroit avec les partenaires de l'éducation nationale. Les personnels du SSFE sont donc, dans le cadre des protocoles ou conventions mis en uvre en lien avec les conseils départementaux, chefs de file de la protection de l'enfance, des acteurs essentiels du dispositif de protection de l'enfance, auquel ils contribuent, tant dans l'exercice de leurs missions auprès des élèves et de leurs familles que par leur rôle de conseil auprès de l'institution. En matière de prévention de la maltraitance et de protection de l'enfance en danger, le SSFE s'inscrit toutefois, au regard des compétences professionnelles spécifiques à chacun, dans une équipe pluri-catégorielle composée plus largement des médecins, infirmiers et psychologues de l'éducation nationale. Par ailleurs, la circulaire de l'éducation nationale n° 97-119 du 15 mai 1997 prévoit que l'ensemble des personnels soit mobilisé et impliqué dans la prévention de la maltraitance et, conformément au code de l'éducation (article L. 542-1), les enseignants, qui sont au contact quotidien des élèves, bénéficient d'une formation, en initiale et en continue, relative à la protection de l'enfance qui intègre notamment un volet sur la problématique de l'enfance en danger. Si l'action du SSFE est essentielle au regard des impacts de la crise sanitaire, en particulier en termes de violences intrafamiliales, il appartient à l'ensemble des professionnels de l'équipe éducative de contribuer à la mission de prévention de la maltraitance et de protection de l'enfance en danger.
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