Question de M. BAZIN Arnaud (Val-d'Oise - Les Républicains) publiée le 18/02/2021
M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur le retard des réponses obtenues aux questions écrites qu'il a adressées au Gouvernement.
Le 11 février 2021, il a obtenu une réponse du ministre de l'Intérieur à la question n° 07921 concernant la recrudescence de faux taxis aux abords des aéroports parisiens. Cette question avait été posée le 29 novembre 2018, soit il y a plus de deux ans, et avait fait l'objet de plusieurs rappels.
Il apparaît que sur les 42 questions écrites posées par le sénateur, 39 d'entre elles devraient avoir reçu une réponse et la majorité a déjà été rappelée au ministère concerné au moins une fois.
Il rappelle que les questions écrites sont publiées au Journal officiel du Sénat, qu'elles soient posées durant ou hors les sessions parlementaires. Les réponses des ministres doivent y être publiées dans le mois qui suit. Si les ministres peuvent déclarer par écrit que l'intérêt public leur interdit de répondre ou, à titre exceptionnel, demander un délai supplémentaire d'un mois maximum pour rassembler les éléments nécessaires à leur réponse, l'absence de réponse n'est pas une option.
Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre pour assurer la réponse aux questions écrites des sénateurs, essentielles au maintien du contrôle parlementaire de l'activité du Gouvernement.
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Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne publiée le 22/04/2021
Monsieur le Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, partage la préoccupation de Monsieur le Sénateur quant à la nécessité d'apporter, dans les meilleurs délais, une réponse aux questions écrites des parlementaires. Celles ci constituent effectivement un outil essentiel du contrôle de l'action du Gouvernement et de la mise en uvre des politiques publiques. Le Gouvernement s'efforce d'apporter des réponses aux sénateurs dans les délais fixés à l'article 75 du Règlement du Sénat. Le contexte actuel de crise, qui a fortement mobilisé les administrations et les cabinets ministériels en 2020 comme en ce début d'année 2021, n'a certes pas permis de mieux respecter ces délais mais le taux de réponse aux près de 19 500 questions des sénateurs publiées depuis le début du quinquennat, dont plus de 6 200 en 2020, est resté, quant à lui, stable à 74 %. Monsieur le Ministre appelle régulièrement l'attention de ses collègues sur la nécessité d'apporter des réponses rapides tant aux questions écrites qu'aux courriers des parlementaires. Il a adressé en ce sens, au mois de décembre 2020, un courrier à l'ensemble des membres du Gouvernement afin de leur rappeler l'importance des questions écrites pour la mise en uvre des prérogatives des parlementaires, en application de l'article 24 de la Constitution. Il a, bien entendu, insisté sur la nécessité d'améliorer les délais de réponse afin de prévenir les situations que Monsieur le Sénateur décrit et de poursuivre les efforts engagés depuis le début du quinquennat en ce domaine.
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