Question de M. BACCHI Jérémy (Bouches-du-Rhône - CRCE) publiée le 18/02/2021
M. Jérémy Bacchi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la protection de l'enfance.
Il a été interpellé par les travailleurs sociaux de l'associations sauvegarde 13, localisée à Marseille. Cette association compte un millier de salariés et œuvre dans le domaine de la protection de l'enfance. Ses représentants lui ont fait état d'une situation alarmante.
Sur le territoire national, de trop nombreux enfants envers lesquels un magistrat a ordonné une mesure de protection se retrouvent sur liste d'attente pour accéder aux services d'action éducative en milieu ouvert.
Ce phénomène, préexistant depuis quelques années, a pris une ampleur inacceptable ces derniers mois. Ce sont à ce jour plus de 530 enfants, seulement sur le département des Bouches-du-Rhône, qui sont concernés.
Des enfants sont en danger, il est urgent d'agir, une telle hiérarchisation du danger n'est plus tolérable.
Il existe un arsenal juridique et technique de qualité. Le code civil et ses article 375 et suivants organisent la protection judiciaire des enfants. Dans ces situations, des mineurs non émancipés se trouvent en danger et les pouvoirs publics se doivent de les protéger.
Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens que le Gouvernement a l'intention de mettre en œuvre pour que le droit puisse s'appliquer pour ces enfants et pour que, enfin, la protection de l'enfance soit effective, dans notre département et sur l'ensemble du territoire.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
La question est caduque
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