Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - INDEP) publiée le 18/02/2021
M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réorganisation des forces de sécurité sur le territoire français prévue par le livre blanc de la sécurité intérieur présenté en novembre 2020. Il propose notamment la fermeture des commissariats dans les circonscriptions de moins de 30 000 habitants. Les gendarmes prendraient ainsi le relai.
Si cette mesure devait s'appliquer la Meuse perdrait ses deux commissariats. En effet, la circonscription de Bar-le-Duc, préfecture, compte 20 000 habitants et celle de Verdun, sous-préfecture, dispose de 24 000 habitants. Une telle situation suscite beaucoup d'inquiétudes et de questionnements chez les élus meusiens.
Il souhaite connaître la position et les intentions du Gouvernement sur le sujet
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 05/08/2021
A l'occasion de sa visite en Haute Garonne le 9 octobre 2020, le Premier ministre, lors de la signature du premier contrat de sécurité intégrée, a effectivement indiqué vouloir « ouvrir la voie, côté Etat, à une réflexion prudente, concertée, sur le redécoupage des zones de police et de gendarmerie, que je vais demander aux préfets de conduire ». Cette ouverture fait écho au Livre blanc de la sécurité intérieure et qui, en effet, préconisait notamment de mieux faire coïncider la répartition des forces avec les caractéristiques des territoires par une révision du régime de la police d'Etat et une adaptation des critères liés aux seuils de population. La question de la mise en cohérence autour des agglomérations (police d'agglomération, polices municipales d'agglomérations), et dans les territoires plus périphériques et ruraux a été évoquée. S'il n'est pas question de remettre en cause notre modèle, qui voit agir deux forces complémentaires, police nationale et gendarmerie nationale, il apparait légitime de reposer la question de leur implantation territoriale, sans préjugé aucun, dans le sens d'une organisation plus efficiente. Si des zones sont identifiées dans les départements, il est alors demandé aux préfets de conduire ce travail d'analyse selon une méthode précise. Elle consiste à poser d'abord, en lien avec les élus, un diagnostic partagé et consolidé, ainsi qu'à objectiver les améliorations espérées. Elle sera complétée ensuite par un travail d'évaluation des adaptations nécessaires et des coûts induits, mené par les directions générales de la police et de la gendarmerie nationales. C'est à la lumière de ces travaux, que des évolutions éventuelles seront décidées, dans le souci constant d'apporter aux populations et aux élus des communes concernées le meilleur niveau de sécurité. Les élus locaux et les parlementaires seront évidemment sollicités et consultés dans le cadre des travaux conduits par les préfets de département.
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