Question de Mme ASSASSI Éliane (Seine-Saint-Denis - CRCE) publiée le 18/02/2021
Mme Éliane Assassi demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance quelles actions seront entreprises suite au contrat de renouvellement des wagons du RER B.
Le 13 janvier 2021, le groupement Bombardier-CAF remportait le marché public de renouvellement de 146 rames du RER B, pour un montant de 2,56 milliards d'euros. Les premières livraisons devraient intervenir en fin d'année 2025.
Dans le même temps le groupe Alstom rachetait Bombardier et décidait le 4 février de cette année de retirer celui-ci de l'appel d'offres qu'il avait remporté aux côtés de CAF. Selon la direction d'Alstom « les conditions technico-financières de l'offre du consortium Bombardier-CAF ne correspondent pas aux prix de marché et ne permettent pas d'exécuter ce contrat sans risques importants pour le financeur, l'exploitant, les voyageurs et pour notre entreprise ». Cette explication ne semble ni convaincre le partenaire de Bombardier ni la RATP et la SNCF qui se réservent le droit d'engager des poursuites, et encore moins les syndicats du site de Crespin, pour qui l'annulation du contrat fait craindre le pire.
En effet, les appels d'offres font systématiquement l'objet d'audit financier du client. De plus, Alstom étant acquéreur de Bombardier, il a lui aussi réalisé un audit préalable de l'entreprise et examiné ses grands contrats. La situation ne pouvait donc pas être ignorée.
D'aucuns y voient une stratégie économique de la part du groupe français dont le coût financier pour la région se compte en millions d'euros. À défaut, les usagers du RER B ne pourront disposer d'une qualité de transport suffisante en 2025.
Ainsi, elle lui demande quelles actions il compte entreprendre afin que les usagers du RER B puissent profiter de nouvelles rames dans les délais impartis sans entraîner de surcoût pour la région.
- page 1079
Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 16/12/2021
L'organisation des transports collectifs franciliens est une compétence relevant d'Île-de-France Mobilités (IDFM) et non de l'État. IDFM met en uvre sa politique de modernisation du matériel roulant en lien avec les opérateurs de transport. La ligne B du RER est un axe majeur des transports en commun franciliens. Elle est empruntée par près d'un million de voyageurs quotidiens. Le renouvellement à compter de 2025 de ses rames constitue un élément central de la modernisation de la ligne. Les nouveaux trains MI20, plus capacitaires, apporteront aux usagers davantage de confort, de sécurité, et permettront d'améliorer la ponctualité de la ligne. Alstom, candidat non retenu, a remis en cause l'offre du consortium Bombardier/CAF, attributaire du marché, lorsqu'il est devenu propriétaire de Bombardier. Il a engagé plusieurs recours tendant à l'annulation de ce marché. À la demande d'IDFM, la RATP et la SNCF ont fait le nécessaire pour que ce marché, signé par Bombardier/CAF, soit effectivement exécuté. Au terme de longues négociations, Alstom s'est engagé à assurer sa part du marché. Le Gouvernement se félicite de l'accord trouvé entre les parties.
- page 6943
Page mise à jour le