Question de M. ANTISTE Maurice (Martinique - SER) publiée le 18/02/2021
M. Maurice Antiste attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports quant à l'exclusion des professeurs documentalistes du bénéfice de la prime d'équipement informatique.
Lors de la séance du 28 novembre 2020, dans le cadre de la discussion de la mission enseignement du projet de loi de finances pour 2021, une sénatrice a défendu au nom du groupe socialiste l'amendement n° II660 qui tendait à permettre l'attribution d'une prime informatique, d'un montant annuel de 150 euros, aux professeurs documentalistes, justifiant qu'une telle mesure entre dans le cadre plus global des mesures de revalorisation prévues à compter de janvier 2021.
Elle concluait en indiquant ne pas comprendre que « les professeurs documentalistes soient exclus du dispositif destiné aux professeurs, compte tenu de la nature du travail qu'ils accomplissent en lien avec les élèves, les enseignants et les partenaires extérieurs de leurs établissements et de leur fréquent recours aux ressources numériques. Cette omission semble traduire une méconnaissance de leur statut et de leurs missions quotidiennes ».
Le Gouvernement, par l'intermédiaire du ministre de l'éducation nationale, a indiqué que « la nature de cette prime fait qu'elle est réservée aux professeurs qui sont devant des élèves » ajoutant que « cette question nécessite une approche spécifique pour les professeurs documentalistes, dont le rôle est particulièrement important ces derniers temps, y compris sur les sujets numériques. Ils sont en effet souvent le référent numérique de leur établissement » et affirmant qu'il s'agit d'un véritable sujet qui « ne pourra être traité par cet amendement, mais une plus grande attention lui sera consacré ».
Pourtant, les professeurs documentalistes ont recours à leur équipement personnel à domicile (préparation des séances pédagogiques pour tous les niveaux de la 6ème à la 3ème ; correction des copies, évaluation des élèves, remplissage des bulletins de notes, impression des documents pédagogiques, etc), font cours « devant les élèves », étant souvent derrière et à côté d'eux, et ils enseignent l'information-documentation à tous les élèves.
Aussi, il souhaite savoir quelle est la conclusion de la grande attention promise à ce sujet, et si le Gouvernement entend accéder à la légitime demande d'octroi de cette prime d'équipement informatique aux professeurs documentalistes.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 03/03/2022
Le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale a pour objectif de permettre aux enseignants et aux psychologues de l'éducation nationale d'acquérir progressivement ou de renouveler leur équipement informatique dans un contexte d'évolution profonde des pratiques pédagogiques et du métier d'enseignant. L'arrêté d'application de ce décret en date du 5 décembre 2020 publié dans le J0 n° 0295 du 6 décembre 2020 prévoit que le montant de cette prime est fixé à 176 bruts annuels. Au regard de ses finalités, l'attribution de ce nouveau dispositif indemnitaire a été réservée aux professeurs et psychologues de l'éducation nationale ne disposant pas d'un équipement informatique sur leur lieu de travail. Or tel n'est pas le cas des professeurs documentalistes qui, comme de nombreux autres fonctionnaires, en sont dotés. Ils n'ont donc pas été inclus dans le périmètre des bénéficiaires. Cependant, leur régime indemnitaire a été revalorisé afin de reconnaître leur rôle et leur engagement. Ainsi, le montant annuel de l'indemnité de sujétions particulières versée aux professeurs documentalistes a été porté à 1 000 bruts annuels le 1er mars 2021, soit une revalorisation de 233 . Cette revalorisation marque la juste reconnaissance des missions de ces personnels et de leur rôle pédagogique et éducatif central pour la formation de l'élève et pour la vie de l'établissement. Cette revalorisation s'inscrit dans le cadre de l'engagement pris dès le début du quinquennat de revaloriser les métiers au sein du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Elle constitue une traduction concrète d'amélioration des conditions de rémunération et de travail des personnels ainsi que de la gestion des ressources humaines. Pour l'année 2021, le ministère chargé de l'éducation nationale disposait d'une enveloppe de 400 M pour revaloriser ses personnels et accompagner la transformation des métiers de l'éducation (500 M en année pleine). Outre la prime d'équipement informatique, cet effort significatif de l'État a permis notamment de financer en 2021 : la mise en place d'une prime d'attractivité en début de carrière qui bénéficie à 31 % des professeurs durant les 15 premières années de carrière, ainsi qu'une élévation de 17 % à 18 % du taux de promotion d'accès au grade de la hors-classe. Ces mesures prolongent les actions déjà mises en uvre en faveur de la rémunération des professeurs. En 2022, cet effort de revalorisation de la rémunération des personnels, et en particulier des professeurs, sera poursuivi. Une enveloppe de 700 M est prévue pour revaloriser les rémunérations de l'ensemble des personnels du ministère. L'effort budgétaire en 2021 et 2022 est ainsi tout à fait conséquent : une augmentation de 1,1 Mds sur deux années dédiée exclusivement à la revalorisation des personnels, indépendamment des autres mesures du dernier rendez-vous salarial fonction publique qui viendront le compléter. Ainsi en 2022, la prime d'attractivité sera en effet revalorisée afin de couvrir les 22 premières années de carrière (jusqu'au 9ème échelon de la classe normale) pour un coût total de 266 M. A partir du 1er février 2022, cette prime augmentera la rémunération des professeurs au 2ème échelon de 1 880 nets par an comparativement à 2020. La rémunération nette mensuelle des professeurs en tout début de carrière passera donc de 1 700 en 2020 à près de 1 869 en 2022. 58 % des membres des corps enseignants, de conseiller principal d'éducation et de psychologue de l'éducation nationale seront concernés selon une logique dégressive. Au 9ème échelon de la classe normale, leur rémunération sera revalorisée de 400 bruts par an en 2022. Enfin, tous les enseignants, psychologues de l'éducation nationale et conseillers principaux d'éducation contractuels bénéficieront de cette prime en 2022, pour des montants d'au moins 800 bruts annuels de plus qu'en 2020 (soit 642 nets) pour la plupart des agents. Enfin, il faut rappeler la mise en place depuis le 1er janvier 2022 de la participation du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux frais de mutuelle santé de ses agents, soit 15 par mois et par agent (pour un coût total de 200 M).
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