Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 18/02/2021
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des conséquences de la fermeture des restaurants pour certaines professions. Il rappelle que la crise sanitaire a conduit les autorités françaises à prendre des mesures strictes telles que la fermeture des restaurants, bars-restaurants, brasseries
Or, il s'avère que diverses professions ne bénéficient pas de possibilités de restauration collective. C'est notamment le cas dans les territoires ruraux.
Nombre d'ouvriers, d'artisans, de salariés de petites entreprises avaient pour habitude de déjeuner dans des restaurants locaux près de leurs lieux de travail ou de leurs chantiers. Ils sont aujourd'hui contraints de prendre leur pause déjeuner dans des conditions aléatoires, particulièrement en cette période hivernale.
En milieu rural, des restaurateurs ont des demandes pour accueillir et assurer le service des repas à des professionnels exerçant dans leur secteur.
Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de prévoir, dans des conditions encadrées, l'ouverture de certains restaurants locaux pour des professionnels qui ne disposent pas de restauration collective.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance publiée le 01/04/2021
La fermeture des établissements de restauration a engendré une véritable problématique pour les ouvriers, artisans et salariés de petites entreprises, ces derniers devant alors se restaurer dans des conditions très contraignantes, auxquelles se sont ajoutées les conditions et intempéries hivernales. Pour tous les chefs d'entreprise et pour les artisans de ces secteurs, la possibilité de permettre à leurs salariés de prendre leur repas au chaud a constitué un enjeu essentiel pour de bonnes conditions de travail. Dans cette perspective, la restauration de ces professionnels pendant la saison hivernale a fait l'objet de solutions pragmatiques. Lorsque les entreprises ne disposent pas d'une « base de vie » permettant aux salariés de pouvoir se restaurer lors de la pause-déjeuner, la mise à disposition d'un restaurant est possible dans le cadre d'une convention de restauration collective, afin qu'ils puissent se restaurer dans des conditions similaires à celle de la restauration d'entreprise, tout en respectant strictement les règles sanitaires, à savoir le respect de la distanciation, la limitation du nombre de personnes à table, l'organisation éventuelle de plusieurs services en évitant le brassage entre les groupes. Dans ce cadre, l'aération des locaux et la désinfection entre chaque service est à prévoir, et le port du masque rendu obligatoire en dehors de la prise de repas. Si une salle municipale peut être mise à disposition par la collectivité, une convention de mise à disposition peut être souscrite sous la responsabilité de ou des employeurs au profit desquels la salle est mise à disposition. Les mêmes règles sanitaires s'appliquent : distanciation, limitation du nombre de personnes à table, aération et désinfection des locaux après le service, et port du masque obligatoire en dehors des repas.
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